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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02533_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure public, - et les observations de Me Debris pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b99
9 janvier 2014
9 janvier 2014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 9 JANVIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 07537 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 JUIN 2012 COUR DE CASSATION
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02317_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
complémentaire enregistré le 11 mars 2025, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00454_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200006 du 28 janvier 2022 du vice-président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162d33270d46c7f95e826f2
13 avril 2012
13 avril 2012
[I] [G] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 assisté de Me Bertrand LAMBERT, avocat au barreau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00466_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 432-1 de ce code : " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont
Source officielleCour d'Appel
Christophe RENAUDIEc/La S
6253c8fabd3db21cbdd86df8
10 mars 2004
10 mars 2004
Sur pourvoi de Christophe RENAUDIE la Cour de cassation a, par arrêt du 11 décembre 2002, cassé l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX mais seulement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes relatives à
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a0d1cd28a275e6bd921
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En cas de fièvre qui approche ou dépasse 37,8°, faites pratiquer en urgence les examens de sang appropriés, si possible dans un centre spécialisé.
Source officielle6ème Chambre
635236ca8c924eadffcc47ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par arrêt du 3 mars 2021, la Cour de Cassation, statuant sur pourvoi de la société Valcrest, a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Valcrest au paiement d'une somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01140_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b0
15 mai 2008
15 mai 2008
Bertrand Y... ; Vu les conclusions déposées le 24 mai 2007 pour Maître Yvon Z...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01393_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02099_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les observations de Me Mbogning, représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2023, a été présentée pour M. A, par Me Mbogning.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02673_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre civile
63d8c0872182c005de24d1be
4 août 2022
4 août 2022
N° RG 20/01965 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSQM ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 Nous, Bertrand PAGES, conseiller
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03819_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui restituer la carte retirée ou de lui délivrer une autre carte de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter
Source officielle3ème CH Spéciale
6960dff6cdc6046d47bbd9b3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'Agent Judiciaire de l'Etat Vu les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Après avoir entendu en leurs observations orales : - Maître Sébastien BINET de la SARL [1] substitué par Me Bertrand
Source officielleETRANGERS
62760c7e593736057d78a9bc
6 mai 2022
6 mai 2022
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01379_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officiellePage 10 sur 71