A C, représenté par Me Catol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 17 octobre 2019 ; 2°) d'enjoindre au président de la chambre de métiers et

protection de COURBEVOIE N° RG : 12-23-223 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/05/2026 à : Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES, 695 Me Carole

de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Maître CLAUDIO de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Maître BARRET de la SELARL BARRET BERTRANDON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

CPAM DU CHER [Adresse 7] [Localité 4] Dispensée de comparution à l'audience du 8 mars 2022 D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

CHER [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Mme [Y] [O], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Localité 20] Représenté par Me Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour conseils Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, postulant, et Me Catherine BERLANDE

Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 304 555 154 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me Ignacio DIEZ plaidant pour la SELARL ANDRE BERTRAND

cette qualité audit siège représentée par Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER

Bertrand GELOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Bertrand GELOT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Bertrand GELOT, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Monsieur Bertrand GELOT, Conseiller