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205 résultats pour « Bobillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00588_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant la commune requérante, - et les observations de Me Boillot, représentant la société intimée.

Source officielle

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff9ecdc6046d47579e98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] bobinait une bobine sur le tour M545. Il portait des gants et sa main droite s'est coincée entre 2 spires ce qui l'a entraînée vers la machine. Sa tête a ensuite heurté un guide-fil.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f793fb053208318995c37

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

LES JONQUILLES [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c9

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

./ BOILLOT G., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Adrien PERLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Madame Catherine X... épouse Y...

Source officielle
CA

6e chambre

603415ce552e0a059ef8e064

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Représenté par Me Nicolas BARBRET de l'AARPI BALZAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, APPELANT **************** SAS ANSYS FRANCE Sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel BOBILLO

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df269dcdc6046d47486051

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de 10 plaques RG et démontage-reprise usinage-remontage des poussoirs RG = étude NO OK - reprise de goulottes trop larges (réalisé sans tenir compte de l'épaisseur de la tôle) > réception d'une bobine

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a3ef3eafe9fcf075e1a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les résultats sont les suivants : en 1996:mise en évidence d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante dans le secteur local «'Crell-room'»( patin de freins des bobinoirs contenant de l'amiante)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30517ed1ea83181123ed

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

calendaires par an - avoir un handicap au sens de l'article L 5212-13 du ode du travail - appartenir à un métier de la liste suivante : soudeur, chaudronnier, meuleur, chaudronnier redresseur, bobineur, bobiniers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090d65

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant, Me Eric BOILLOT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a24f4e100fed5ecc300c

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

suivant déclaration d'appel du 26 Mai 2009 APPELANTE : La SAS REYNOLDS [Adresse 12] [Adresse 177] [Localité 66] Représentée par Monsieur [HW] [CP] (D.R.H.) et assistée par Me Jean-Michel BOBILLO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df59477fe04f5cc6551

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

DEBOUTER dès lors Madame [H] divorcée [U] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, CONFIRMER en conséquence en toutes ses dispositions le Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de BOBIGY

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01920_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Ablard, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo, pour la société AB Consultant et celles de Me Boillot, substituant Me Letellier, pour la commune

Source officielle
CA

5e Chambre

61625c86d64a6b1f51487638

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Quatorze salariés embauchés entre 1978 et 2002 en qualité de conducteur, bobinier, électricien secrétaire, responsable environnement, animateur ou agent d'entretien, ont saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90073

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

29460 DAOULAS Monsieur André W... ... 44320 FROSSAY Monsieur Denis XX... ... 29260 LE FOLGOET Monsieur Raymond YY... ... 29200 BREST Monsieur Jean-Jacques ZZ... ... 29400 BODILIS

Source officielle
CA

2° chambre

603374f458b5e8294a00b7eb

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

BEZIERS, INTERVENANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Sébastien AVALLONE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant la SCP BEDEL DE BUZAREINGUE, BOILLOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163231e3dbed56e5e2c2fb5

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Adresse 1] [Adresse 1] -ROYAUNE UNI représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique LEPAGNOT, avocat au barreau de PARIS Toque J 31 substituant Maître Eric BOILLOT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff6ccdc6046d47579b27

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

PROCÉDURE : Par acte sous seing privé dressé le 22 mars 2021, la société Etiq'Alp a cédé à la société Nouvelle Etiq'Alp un fonds de commerce de fabrication et de négoce d'étiquettes auto-adhésives en bobine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00810_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, première conseillère, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – et les observations de Me Boillot

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162af129547460d26ddb65a

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Madame [NX] [RK] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 416] de nationalité Française [Adresse 438] [Adresse 74] [Localité 257] Madame [BS] [HZ] née le [Date naissance 5] 1959 à EL BONILLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cd

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[F] [V], né le [Date naissance 1] 1969, a été engagé le 1er février 2000 en qualité de bobinier par la SAS Imprimerie Georges Frère.

Source officielle