AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00588_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant la commune requérante, - et les observations de Me Boillot, représentant la société intimée.
Source officiellePage 10 sur 11
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff9ecdc6046d47579e98
23 avril 2026
23 avril 2026
[Z] bobinait une bobine sur le tour M545. Il portait des gants et sa main droite s'est coincée entre 2 spires ce qui l'a entraînée vers la machine. Sa tête a ensuite heurté un guide-fil.
Source officielle