prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabrina Y... ... 35720 LANHELIN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Magalie BONFILS

Saisi par Me [Y] [J], en qualité de représentante de la SELARL LEGIS'ALP, aux fins de fixation de ses honoraires, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Bonneville a, suivant ordonnance rendue

[M] [O] né le 28 Janvier 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000241

[U] [G], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL F.D.A, avocat au barreau de BONNEVILLE contre Intimées Mme [V] [S], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES

[M] [Z] [T] de l'intégralité de ses demandes, - Confirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bonneville le 5 septembre 2022, - Condamner M.

FMC PATRIMOINE C/ Syndicat des copropriétaires [Localité 1] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET - GANET Me Noémie BONDIL

[D] [X] Représenté par Me Jean marc SERRATRICE de la SELARL SERRATRICE/BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE c) S.A.S.

régionale des finances publiques (DRFIP) Ile-de-France, et les pièces y afférent (3927 du 13 décembre 2011, 3924, 3926, autres échanges) ; 4) tous les échanges nominatifs avec les services du SIE de Bonneville

Par ordonnance du 14 juin 2023, la juge des libertés et de la détention de Bonneville a ordonné la jonction des deux demandes et les a rejetées.

Par ordonnance du 12 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention de Bonneville a ordonné la jonction des deux demandes et les a rejetées.

BARTHALAY, greffier ENTRE : APPELANTS d'une ordonnance rendue le 14 décembre 1998 par le tribunal de grande instance de Bonneville après cassation, le 6 mars 2001, d'une ordonnance rendue le 27 avril 1999

X... du barreau de BONNEVILLE ; à: MADEMOISELLE C... BRIGITTE demeurant ... ; INTIMEE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocats la SCP PROUTEAU C...

FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES RÉUNIES ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2002 Recours contre une décision (N° R.G. 9500001) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE

comparant en personne demanderesse au recours à : SELARL [X] PESSEY-MAGNIFIQUE, avocats [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CHRISTINAZ, avocate inscrite au barreau de BONNEVILLE

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE

Représenté par la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL SERRATRICE-BOGGIO, avocats au barreau de BONNEVILLE Mme Nadine X... épouse D...

6] [Localité 9] Représenté par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIME S.C.P.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE