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207 résultats pour « Bonnabry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

6162987b201c88caf8c4e24f

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-louis BONNABEL

Source officielle

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CA

4e chambre civile

6319874751eeae4f1309d1a6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

1119000701 APPELANTE : Madame [N] [R] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me JUNILLON loco Me Nathalie CANCEL BONNAURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d352

Appel

17 juin 2009

17 juin 2009

en cette qualité au siège, sis 305 rue de la Belle Etoile - ZI Paris Nord II - BP 50077 - 95948 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Hervé BONNARD

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd51

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011655 du 08/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me Nathalie CANCEL BONNAURE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295ee91

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Adresse 6] [Localité 3] CAYMAN ISLANDS représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Sébastian BONNARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616290cee498f0b428bb8340

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

VALEO ET APPELANTE À TITRE INCIDENT (S11/07402) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chantal BONNARD, avocate au barreau de PARIS, U0006 substituée par Me Nathalie CREUZILLET, avocate au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61609217db7ff645d8566563

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

directeur général Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de Me Hervé BONNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd92

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

33300 BORDEAUX représentée par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Renaud X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS présent, assisté de Monsieur Jacques BONAMY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd9210c

Appel

19 février 2015

19 février 2015

13006 MARSEILLE Représentées par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620- No du dossier 001046 et par Maître Jean-Louis BONNABEL

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592bc024d1adffef7503

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS PWC Société d'avocats, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMEE : Madame [O] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aude BONNARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6901ad9d748a422ad95354f6

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Adresse 9] (GABON) Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Sébastien BONNARD

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ECO COIFF [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS :à l'audience publique du 02 Juin 2022 Tenue par Virginie CLAVERT

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d88e074ba02f40a37d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

APPELANTE : Madame [Y] [V] née le 03 Août 1956 à [Localité 5] (ESPAGNE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE :

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CA

Chambre pôle social

67ef68c76b85edc07d3454dc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET : SAS [37] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Chantal BONNARD

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c86b85edc07d3454de

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET : SAS [15] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [14] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Chantal BONNARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290cee498f0b428bb8342

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

rendu le 01 Décembre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 08/15038 APPELANTE SA VALEO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Chantal BONNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c57

Appel

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Les Estroublans 25 - 1ère avenue 13 127 VITROLLES Représentées par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, Avoués Assistées de Maître BONAMY, substituant Maître MENARD, Avocat au barreau de NANTES La Société TIMAEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccca

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

décision attaquée en date du 06 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/00254 ARRÊT DU 25 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Jérémie X... ... 49120 STE CHRISTINE représenté par Monsieur BONAMY

Source officielle
CA

2e Chambre

60376bc08a7a604854512d91

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

[Date naissance 1] 1941 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-Louis BONNABEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60336eb2b152d8230c5b0699

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Localité 4] N° SIRET : B 428 891 113 (Nanterre) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Sébastien BONNARD

Source officielle