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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a336

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

E... arrivait à bord d'une BMW noire avec MIRANDA comme passager, puis I... à bord de la 205, puis BIGNONNEAU en scooter. Une nouvelle altercation éclatait entre J..., E... et MIRANDA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89789

Appel

17 août 2006

17 août 2006

André F... atteste aussi, qu'arrivé depuis 1949 à Bora Bora il a toujours connu cette famille sur cette terre, et que Mme Monette Y... a toujours vécu sur cette terre ; que l'ancien maire de Bora-Bora

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55bc76c5d9057df800ee

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 22 octobre 2015, la société Camping des bois du Chatelas a signé avec la société Chrome bureautique, devenue la société IME, un nouveau bon de commande pour un photocopieur Olivetti MF 3100 pour un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03833_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

et l'association Agir pour la protection des bords de Marne Pays de Meaux et sa région ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'association Paysages de France, de l'association Robin des Bois et de

Source officielle
CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

réalisé par téléconférence, Mme [K] s'est vu notifier son licenciement par courrier en date du 29 février 2016, motifs pris d'une insuffisance professionnelle et d'une absence prolongée perturbant le bon

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddddfa8a0ba726814af

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Au cours de l'année 2016, la société Samso a informé la société Tech Inter de la dégradation des bords de la toiture des deux postes abritant les transformateurs.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9fb7590f4b03cf3ad84e2

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

déclaration annuelle d'activité professionnelle et la circulaire n° 2012-7 du 25 juillet 2012 du Conseil supérieur du notariat en adressant après l'expiration des délais de transmission le tableau de bord

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc4293d9fce6664b34e434

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Sylvain X... a été engagé le 6 janvier 2014 par la SAS DISTRIBUTION MATÉRIAUX BOIS PANNEAUX (DMBP), qui distribue et commercialise, sous l'enseigne DISPANO, des produits issus du bois, dans le cadre d'un

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd915166f5d67aff93b0fb5

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Cette parcelle est bordée à l'Est par une restanque, composée d'un mur en pierres sèches d'environ 90 mètres de long, qui supporte le terrain en amont, à savoir la parcelle n° [Cadastre 2], propriété de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03529_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

- il se prévaut, sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, du paragraphe 180 de l'instruction administrative référencée BOI-RSA-GEO-10-20 du 7 mai 2014

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471acdc6046d472ed8cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il souligne que dès 1995, il avait procédé à une déclaration de travaux concernant la construction d'un abri en bois démontable, d'une piscine et d'une terrasse en caillebotis de bois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c513

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

et leur modèle ne correspond pas à celui habituellement utilisé par la société UNION BOIS ; les bons de livraison ne correspondent pas aux matériaux facturés et certains ne sont pas signés par la personne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00841_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683b5cdc6046d47118b23

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

SIP [Localité 2] PRADO (anciennement SIP [Localité 2] 5/6 et SIP [Localité 2] 1/8), en qu alité de comptable chargé du recouvrement Monsieur le Comptable Public responsable du SIP de [Localité 2] BORDE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04920_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

C’est ainsi à bon droit que l’administration fiscale a refusé de regarder ces dépenses comme des charges déductibles. 7.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a17d48fcdc6046d47313bfc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

entre les arbres existants, où ils n'ont pas été régularisés, photos 2, 3, 4, 9 et 12, - en bordure de route pour renforcer la clôture à certains endroits, photos 5, 6, 7, 8 et 11, - en bordure de bois

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204949

Appel

28 février 2021

28 février 2021

à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 30 septembre 2020 à l'issue de son parloir au Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172262

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bon-Tarentaise à sa demande

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CA

Avis

CADA:20154860

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

frais de l'avocat représentant la commune devant le tribunal administratif de Caen dans le cadre des contentieux qui les opposent concernant des permis de construire accordés pour le lotissement « Les Bords

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185601

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur en détention, depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Bois

Source officielle

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