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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f0ba49ea6533065f551dba
4 avril 2025
barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU
Juge des référés
DCA_24PA05029_20241211
11 décembre 2024
Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04030_20231030
30 octobre 2023
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA00844_20230522
22 mai 2023
DCA_25PA04923_20251020
20 octobre 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative.
DCA_25PA06502_20260129
29 janvier 2026
Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25PA06579_20260129
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA00968_20220426
26 avril 2022
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.
DCA_22PA01279_20220426
DCA_24PA01424_20240529
29 mai 2024
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25PA01214_20251106
6 novembre 2025
DCA_25PA02209_20250918
18 septembre 2025
DCA_25PA04512_20250910
10 septembre 2025
ORCA_25PA05245_20251113
13 novembre 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
ORCA_25PA05325_20251113
ORCA_23PA00875_20230525
25 mai 2023
ORCA_24PA04932_20250505
5 mai 2025
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cc
26 mars 2015
Représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M. Teddy Y... demeurant ... Représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M. Théo Y... demeurant ...
6253ca55bd3db21cbdd8ab68
12 mars 2008
G... a donné à bail à la Société IDAO, divers locaux commerciaux situés aux no 4 et 6 de la rue Boileau à 29200 BREST ainsi que 5 emplacements de parking pour voitures situés au 6 Rue Volney à 29200 BREST
Chambre Premier Président
6438f376a942a604f5e93940
12 avril 2023
[S] aux dépens dont distraction au profit de la Selarl Lepillier Boisseau. Par dernières conclusions notifiées le 21 mars 2023, M.
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