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1 454 résultats pour « Bouilleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f0ba49ea6533065f551dba

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA05029_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04030_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00844_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04923_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA06502_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA06579_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00968_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01279_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01424_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA01214_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02209_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04512_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05245_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05325_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00875_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04932_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927cc

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M. Teddy Y... demeurant ... Représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M. Théo Y... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab68

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

G... a donné à bail à la Société IDAO, divers locaux commerciaux situés aux no 4 et 6 de la rue Boileau à 29200 BREST ainsi que 5 emplacements de parking pour voitures situés au 6 Rue Volney à 29200 BREST

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6438f376a942a604f5e93940

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[S] aux dépens dont distraction au profit de la Selarl Lepillier Boisseau. Par dernières conclusions notifiées le 21 mars 2023, M.

Source officielle

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