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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
5fdd8cb4a503a137348a1cb2
5 septembre 2018
5 septembre 2018
; que le Synhorcat précise qu'une jurisprudence ancienne de la Cour de cassation avait défini les débits de boissons comme 'tout établissement où des boissons à consommer de toute nature sont servies
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89425
3 mai 2007
3 mai 2007
les marques de la partie adverse visent globalement les boissons, sans qu'il ait été spécifié au moment du dépôt ou de la procédure d'enregistrement qu'elles désigneraient des boissons contenant de la
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
vérificateur indique, en page 5 de la proposition de rectification du 26 septembre 2017, qu'il a fait apparaître, après une reconstitution matière ayant porté notamment sur les achats revendus de boissons
Source officielleChambre 3-4
69e86332cdc6046d4719ba9a
21 avril 2026
21 avril 2026
SAM prise en la personne de son représentant légal en exercice Société BRASSERIE DE SAINT OMER prise en la personne de son représentant légal en exercice Société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ainsi, en se bornant à fournir au vérificateur les justificatifs de billetterie de la période vérifiée désignant les produits sous le terme de " bouton ", allant du " bouton 1 " au " bouton 15 ", dont
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616348fc543823d76b0317b0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une dénomination, d'une marque, d'un emblème publicitaire ou d'un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00769_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'audit comptable et de valorisation, supportés par la société C10 en vue de la préparation de la vente de fonds de commerce et, ainsi que les frais de restructuration supportés par la société Elidis boissons
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du travail fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e892f9f271a402af33b7ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FRANCE BOISSONS RHONE ALPES et, la S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE ; Attendu que la S.A.S. HDF INVEST a signifié le 01 octobre 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu que la S.A.S.
Source officielle4ème Chambre Section 3
63ca432e9066fd7c90fc28ce
30 août 2022
30 août 2022
30/08/2022 N° RG 21/04040 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMRI [T] [Y] Représenté par Me Natacha PIQUET-BOISSON, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b878
12 janvier 2006
12 janvier 2006
disposition au greffe de la Cour FAITS, PROCEDURE, ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le 1er novembre 1999, Ginette Y... épouse A... veuve Z... a commencé à exploiter un fonds de commerce de café, débit de boissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01853_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le vérificateur a appliqué des abattements notamment au titre des pertes, de la consommation du personnel et des dirigeants, de l'utilisation des boissons en cuisine, et des offerts.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163014d4c6681071edf67bb
27 janvier 2012
27 janvier 2012
sur la marque complexe 'RAONI' en couleurs pour désigner les produits suivants des classes 30 et 32 : 'café, thé, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; eaux minérales et gazeuses
Source officielle8ème chambre
69ce030ccdc6046d47d2f77d
1 avril 2026
1 avril 2026
, de compléments alimentaires, ainsi que d'équipements destinés à la pratique sportive ou à toute activité en lien avec la santé et le bien-être (nutrition et boisson pour sportif).
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01395_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de l'exonération des plus-values constatées à l'occasion de la cession d'un débit de boissons suivie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Pendant la période d'observation, la gérante, Mme Pascale X..., a indiqué au juge-commissaire être propriétaire de la licence de débit de boissons qu'elle envisageait de céder pour apurer ses dettes.
Source officielleTARIFICATION
6688ddfb676b73dd81b96c48
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[I] du 03.06.2021 Représentée par Me Elodie Bossuot-Quin de la SELAS CMS Francis Lefebvre Lyon avocats, avocat au barreau de Lyon Demanderesse [4] Défenderesse ORDONNANCE
Source officielleAvis
CADA:20170989
24 mai 2017
24 mai 2017
réalisation de la vidéo projetée à l'occasion de la cérémonie ; f) les factures liées à la location ou à la mise à disposition des matériels de sonorisation ; g) les factures relatives à l'achat des boissons
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa298da34ad10008581ba7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le conditionnement d'une boisson alcoolique ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes.(...)'.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les demandes d'autorisation de transfert sont soumises au représentant de l'Etat dans le département où doit être transféré le débit de boissons.
Source officiellePage 10 sur 193