Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
20 novembre 2001
. : Attendu qu'il résulte du témoignage de monsieur D... que monsieur Y... souhaitant traverser l'échafaudage de part en part a mis un pied dans une brouette se trouvant au milieu pour passer cet obstacle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631217615c943a65e04344
1 février 2012
1 février 2012
social est : [Adresse 9] GRANDE BRETAGNE ayant son principal établissement : [Adresse 3] Représentée par la SCP GARNIER, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Philippe Hubert BRAULT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0de0c25a97f0381f5020
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Les deux actes d'acquisitions stipulaient une clause de constitution de servitude de passage à pied et à brouette, à l'exclusion de tout moyen de locomotion, de jour comme de nuit, au profit des immeubles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f5510
15 octobre 2014
15 octobre 2014
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Assistée de Me Charles-Édouard BRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d715
16 février 2011
16 février 2011
le 15 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 08/ 00717 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte VEDRENNE Me Michel BRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ca7
30 juin 2017
30 juin 2017
jusqu'à l'intérieur de sa cour avec garage permettant une utilisation normale de sa propriété, laquelle n'est nullement enclavée, de sorte que, selon l'avis de cet expert, « un passage piéton avec brouette
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e3
2 mars 2015
2 mars 2015
Interrogée sur le fait qu'elle a mis le feu à son oreiller, elle a admis les faits mais a expliqué qu'il ne fallait pas lui laisser de briquet.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163231b3dbed56e5e2c2f97
9 février 2011
9 février 2011
011945 décision du 12/04/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c83
22 novembre 2006
22 novembre 2006
né le 16 mai 1978 à BELFORT (90000) demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 21000 DIJONINTIMÉSAyant Me Benjamin LEVY pour Avouéet la SCP JEANNETTE-GRILLIER-BRANGET-PERRIGUEY-TOURNIER-BELLARD pour Avocat COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e0e
6 octobre 2006
6 octobre 2006
FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES prise en la personne de son président 13 place de Rungis -75013 PARIS et actuellement 47-83 boulevard de l'Hôpital 75651 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616243c71217cad6c01649e2
11 octobre 2013
11 octobre 2013
INTIMEE SCI [Adresse 1] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e2
13 mars 2013
13 mars 2013
MEDITERRANEE MARSEILLE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice ... 13008 MARSEILLE Monsieur Philippe X... ... 13008 MARSEILLE représentés et assistés de Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Source officielle2e chambre 3e section
6033b33a791ae766df965a20
20 avril 2017
20 avril 2017
[J], expert ; > bijoux : diamant 2 carats sur monture en or jaune et deux diamants baguette - un diamant d'1 carat 93 avec inclusion ; > montre Breguet femme ; > montre Jaeger Reverso ; > mobilier
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f72
15 octobre 2024
15 octobre 2024
suivant déclaration d'appel du 09 février 2023 APPELANT : Monsieur [H] [R] né le 12 octobre 1976 à [Localité 7] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marine BROGUET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616389a8a5395b851a399dfd
9 février 2011
9 février 2011
AU BON CHLEB agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me DUPUY Julien
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda049b870fb846c91874ee
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03680 APPELANT Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catherine BRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570a
8 novembre 2001
8 novembre 2001
APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance en date du 28 Mars 2000, enregistrée sous le n 99/661 D'une part, ET : Monsieur Jean Claude Y... 5 rue Alphonse Brault
Source officielle6ème Chambre A
6978586ccdc6046d47d598d6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence LEJEUNE-BRACHET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163f65ac5e1c13d83dae373
17 décembre 2009
17 décembre 2009
BANQUE PRIVEE SAINT DOMINIQUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d843
2 mars 2011
2 mars 2011
rendu(e) le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/00028 Copies exécutoires délivrées à : Me Frank BROQUET
Source officiellePage 10 sur 55