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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01302_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
regardée comme dirigée contre l'arrêté n° 2018/06-001 du 3 octobre 2018 du maire de la commune de Montmeyan incorporant dans le domaine public communal les parcelles cadastrées E 473 et E 474 au lieudit Bregous
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da44
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Fleur BRIDOUX, avocat au barreau de SAINT-OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 00829 du 01/
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le site du projet est également situé à proximité immédiate de la ZNIEFF de type II " Plaine de Brioux et de Chef-Boutonne" identifiée par le 3ème plan national d'actions (PNA) " Outarde canepetière "
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175411
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Rôle N° RG 24/07940 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIU5 Association [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON
Source officielle15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e21
5 janvier 2023
5 janvier 2023
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : 18/00593 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thierry BISSIER Me Guillaume BREDON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par ailleurs, alors que la mesure de réduction R2 tenant au bridage des éoliennes, qui a seulement été définie en fonction de l’activité chiroptérologique, ne vise pas spécifiquement l’avifaune, il ne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les mesures d'asservissement par système de bridage, se traduisant par des mises à l'arrêt prévues durant la phase d'exploitation, ont été renforcées par le pétitionnaire en réponse aux différents avis
Source officielleChambre 1-5
63d37963d1bc2605de4b45a7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SARL CITYA SANARY IMMOBILIER C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SCI TAYLOR SHUN Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb24
20 septembre 2012
20 septembre 2012
à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/00981 Copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte BREDON
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26ad3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marjorie BRESSOU LA [Adresse 10] [6] EXPÉDITION à : M. [D] [K] TJ hors [9], JEX, JLD, J.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par ailleurs, il indique que la machine E 9 est proche d'un corridor écologique local pour les chiroptères et que le bridage n'est pas suffisant notamment pour cette machine.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7a
5 décembre 2013
5 décembre 2013
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me BRICOUT, avocat.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03602_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, représenté par Me Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
volet consacré aux chiroptères, est insuffisante dès lors que les impacts ont été sous-évalués, ce qui a conduit à la définition de mesures de réduction insuffisantes, notamment s’agissant du plan de bridage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au regard de ces données, le choix d'un bridage selon ces deux gradients de température ne paraît donc pas spécialement inadapté.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au regard de ces données, le choix d'un bridage selon ces deux gradients de température ne paraît donc pas spécialement inadapté.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au regard de ces données, le choix d'un bridage selon ces deux gradients de température ne paraît donc pas spécialement inadapté.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au regard de ces données, le choix d'un bridage selon ces deux gradients de température ne paraît donc pas spécialement inadapté.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au regard de ces données, le choix d'un bridage selon ces deux gradients de température ne paraît donc pas spécialement inadapté.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Quant aux chiroptères : 14.S'il résulte de l'instruction que le site abrite de nombreux chiroptères, les mesures de bridage nocturne prescrites, hors hibernation, pendant la période d'activité la plus
Source officiellePage 10 sur 54