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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
634f95e9b5afe5adfff28d21
18 octobre 2022
18 octobre 2022
: Par défaut, prononcé publiquement le 18 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société TTLS, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc
Source officielle2ème Chambre
651fa523c601f083189915e8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A DES BRIGUES, dont le siège social est [Adresse 20] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et
Source officielle1ère Chambre
6782092efa7a008e5409f38a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par jugement du 23 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89373
19 septembre 2007
19 septembre 2007
de locaux à usage commercial qui appartenaient à un particulier lequel les a vendus à la ville de St Brieuc.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b16bb0cef7f7427921a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La CRCAM Brie Picardie doit donc être déchue du droit aux intérêts.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1536a1876057df5d426
18 mai 2022
18 mai 2022
[F] [C] et la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c8
30 juin 2014
30 juin 2014
attitré sur celle-ci effectue tous les arrêts et arrive à l'heure à Briey.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e4a0855379800088473f1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de la saisine : 27 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 09 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : REFERE Juridiction : PRESIDENT DU TC DE SAINT-BRIEUC
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725106
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* * * DECISION Suivant convention en date du 17 septembre 2016, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie a consenti à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01995_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
a confirmé le refus de raccordement de son terrain situé 43, rue de Corbeil à Soignolles-en-Brie (77111) aux réseaux d'électricité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cea
9 mars 2018
9 mars 2018
au répertoire général : 16/13790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2015F113 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE
Source officielleRéférés Civils
677e14b126e046654dc50da5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
en date du 2 juillet 2024 l'opposant au Trésor Public de Saint-Brieuc Est ainsi qu'au Fond Commun de Titrisation Castanea aux fins Par exploit en date du 30 septembre 2024, la société civile immobilière
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00762_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Vu la procédure suivante : - la requête présentée par le Syndicat des copropriétaires du 16 rue Brière de Boismont, M. F A, M. C B, M.
Source officielle1re Chambre A
60373bcc5659011796ac3ea1
19 mai 2015
19 mai 2015
[O] à payer à la commune de la Brigue la somme de 2000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile. Vu la requête en déféré de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92717
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Maître Anne-Valérie Y...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 21 novembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92acd
15 septembre 2015
15 septembre 2015
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Pascal X... ... ... 22300 LANNION non comparant ET : ACAP 35 rue Abbé Garnier BP 2235 22022 ST BRIEUC CEDEX 1 non comparante Le 2 septembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01155_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier (CH) de Briey à lui verser la somme de 750 euros
Source officielleRETENTION ET HO
6891913acc6ad3ccb24aece9
4 août 2025
4 août 2025
la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 552-9 et R.552-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Naomie BRIEU
Source officielleRETENTION ET HO
688af884aac506b5d705cf4d
30 juillet 2025
30 juillet 2025
la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 552-9 et R.552-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Naomie BRIEU
Source officielleRETENTION ET HO
688c4af1119f12788f059cab
31 juillet 2025
31 juillet 2025
la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 552-9 et R.552-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Naomie BRIEU
Source officiellePage 10 sur 290