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333 résultats pour « Brigitte DEBREU MILON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6031de7fe4d3dab23909a210

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

W..., avocat au barreau de MARSEILLE, Me D..., avocat au barreau de PARIS, Me Brigitte E..., avocat au barreau de BORDEAUX, Association AGS CGEA, demeurant [...]

Source officielle

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CA

18e Chambre B

6031de80e4d3dab23909a216

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

W..., avocat au barreau de MARSEILLE, Me D..., avocat au barreau de PARIS, Me Brigitte E..., avocat au barreau de BORDEAUX, Association AGS CGEA, demeurant [...]

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de81e4d3dab23909a21b

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

XX..., avocat au barreau de MARSEILLE, Me E..., avocat au barreau de PARIS, Me Brigitte F..., avocat au barreau de BORDEAUX, Association AGS CGEA, demeurant [...]

Source officielle
CA

Chambre Civile

63046daf29b92fc563a44721

Appel

22 août 2022

22 août 2022

[D] [O] né le 16 Mai 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61632b3481886c8c1bac974d

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Franck GODET, avocat au barreau de PARIS, toque B103, qui a fait déposer son dossier COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814c841f228318bb628e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

française, BP 223 - [Localité 2] ; Représentés par Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 28 avril 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue

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CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats INTIMÉ SA BANQUE NATIONALE PARIS PARIBAS NC demeurant 37 Avenue Henri Lafleur-BP K3-98849 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL DE GRESLAN-BRIANT

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CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9f0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

par rapport à 2017 sur la même période, étant relevé l'augmentation de février 2018 (6334 millions d'unités) à mars 2018 (6772 millions d'unités).

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f782

Appel

21 février 2012

21 février 2012

BOMMART FORSTER-FROMANTIN (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de Me Bruno MARGUET (avocat au barreau de PARIS, toque : J084) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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CA

11e chambre

60357d36355b72a2b888218b

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

barreau de PARIS, vestiaire : E2105 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

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CA

8e Chambre C

6162b8cdefb73d2e55750e31

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Madame Brigitte

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Pôle 5 - Chambre 4

69e073fccdc6046d47696ad5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, président Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, Première Présidente de chambre M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

61631521e03efc4516bd2e36

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

le 06 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT, Présidente Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en

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Cabinet B

631c2b0abd7923fcb00af9cc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[P] [I] [D] [N], né le 4 septembre 1967 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Adresse 10] ; Représenté par Me Brigitte GAULTIER, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : Mme [

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f9b78025adaa09dfcf9d

Appel

22 février 2017

22 février 2017

représenté par Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093, Me Chloé RINO et avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte

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Pôle 6 - Chambre 9

6033f9b78025adaa09dfcfa9

Appel

22 février 2017

22 février 2017

représenté par Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093 et Me Chloé RINO, avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Brigitte

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f9b78025adaa09dfcfac

Appel

22 février 2017

22 février 2017

assistée de Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093 et Me Chloé RINO, avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f9b78025adaa09dfcfad

Appel

22 février 2017

22 février 2017

représentée par Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093 et Me Chloé RINO, avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Brigitte

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162886bdafa129e39951814

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

, Conseillère faisant fonction de présidente - Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère - M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1bf

Appel

7 février 2012

7 février 2012

PALEY-VINCENT), avocats au barreau de PARIS, toque : R 138 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

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