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326 résultats pour « Brossolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

née le 14 Août 1961 à LYON (69000) ... 22590 PORDIC Représentée par la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocats au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00007_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

C, représenté par Me Brouillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montreuil-sous-Pérouse et du département d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eafa

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

NEUBAUER 36 Rue Pierre Broselette 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par la SCP QUENTIER-POUGET, avocats au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b6184785972364720312

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

barreau de PARIS, toque L0044 INTIMEE SARL PRIFIX prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Ingrid BRIOLLET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b6184785972364720313

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Ingrid BRIOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque A0743 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01448_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme A, représentée par Me Briollet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner l'expertise sollicitée

Source officielle
CA

4e chambre

63b3d3c978669e05df8b6ed8

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

OPB CONCEPT BETON [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire: 000034 et Me Sylvain DUBOIS,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66fab51d27bb74f52068ffbe

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SEINE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Plaidant par Me Olivier D'ANTIN de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88822

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

CARCAILLON Claire-Marie, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 70 substituée par Me AILY Corinne APPELANT [****************] Société SOS BENNES en la personne de son représentant légal 97 rue pierre brossolette

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CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba27

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Les Landes 22400 COETMIEUX représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me BROUILLET, avocat INTIMÉE : S.A.R.L.

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CA

3ème Chambre Commerciale

63c79bcbda31367c908eb843

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[B] [X] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROUILLET Me SIBILLOTTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

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CA

1ère Chambre

6a1fb841cdc6046d47e8ea47

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[X] [R] Mme [E] [R] SAS OFFICE DU CARRE, notaires Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Daoulas Me Brouillet Me Pelois RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f39

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

1985 à LEHON (22) (22100) domiciliée chez son avocat la SCP AVOCATS LIBERTE 32 Rue de Redon 35044 RENNES Représentée par ME BOUZOU substituant Me BRETON de la SCP AVOCATS LIBERTE GLON/ GOBBE/ BROUILLET

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CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a7

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

née le 13 Janvier 1971 à TOULON ... 35450 LANDAVRAN Représentée par Me Justine AUBRY, de la SCP avocats LIBERTE GLON-GOBBE-BROUILLET-AUBRY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Thierry

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab3

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

née le 09 Novembre 1964 à RENNES (35000) ... 35410 CHATEAUGIRON Représentée par Me Catherine GLONsustitué par Me Justine AUBRY de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES

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CA

1re chambre 1re section

633d202662f5393e2eb44b3c

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00359 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, -la SCP IMAGINE BROSSOLETTE

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CA

21e chambre

62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13

Appel

4 août 2022

4 août 2022

de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP HADENGUE et Associés la SCP IMAGINE BROSSOLETTE

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CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89108

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Sur l'action publique Le 12 juin 2001, Jeanne-Marie H..., directrice de l'école Pierre Brossolette à Flines-les-Râches, informait le Procureur de la République de Douai de révélations faites par une

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c124

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

GRUISSAN pris en la personne de son syndic la SAS AGENCE DU SOLEIL elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au dit siège social 217 avenue Pierre Brossolette

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CA

Chambre 1-7

6274bb8d2799a9057d5dced8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[I] [U] un appartement sis 'Le Coraline', 360 Avenue Gérard Brosset, à Toulon (83200), moyennant un loyer initial révisable mensuel de 520 euros outre 80 euros de provisions sur charges. M.

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