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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6163a6061d97f2f687d912bf
15 décembre 2010
15 décembre 2010
La société SBL a elle-même été placée en liquidation judiciaire le 23 mars 1996, la scp Brouard Daude étant désignée en tant que liquidateur .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00366_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Hugon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01551_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04523_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92747
22 septembre 2015
22 septembre 2015
le surplus, - condamner la SARL MIAC à lui payer la somme de 3. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens, avec droit pour la SCP Masson-Pilati-Braillard-Leroux
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a36
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B1063 à DEFENDEUR Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Joëlle MONLOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1005 Et assistée de Me Thierry BRAILLARD
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd948794968062ffdf50e71
9 mars 2020
9 mars 2020
au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Vincent BRAILLARD de la SCP PILATI BRAILLARD BAGOT, avocat au barreau de BESANCON Madame [T], [S], [U] [P] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me
Source officielleChambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e98
7 juillet 2022
7 juillet 2022
professionnelles publiée en septembre 2018, menée sur des travailleurs de la sidérurgie pour déterminer s'il existe un risque de cancer de la vessie associé à des expositions professionnelles à des brouillards
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02584_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
64bb732e0d42fcd969e7ce6b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Madame [R] [V] née le 13 Juillet 1962 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vincent BRAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd6
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Représentée par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, substitué par Me Thomas BREDILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 Demanderesse au recours, contre une décision du
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b1
15 mars 2001
15 mars 2001
BROUARD DAUDE POUR LA SOCIETE SECURAM ès qualités de mandataire liquidateur ayant son siège 34 rue Sainte Anne 75040 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître LE NY, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bc24709e24f13d5549a
31 août 2022
31 août 2022
INTIMEES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILEDE FRANCE OUEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eléonore FAVERO, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque 1701 SCP BROUARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01582_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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