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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6811b6d844bf0d1935aef8f8
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRÊT DU 29 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS (postulant) et par Me Bruno
Source officielleChambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f5c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par Me Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20200527 INTIMEES : Madame [T] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bruno
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc58e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/22 Rôle N° 14/12984 [M] [O] C/ [Q] [K] rosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
CONSEILLERS : Monsieur Bertrand D..., Monsieur Bruno E..., Madame Sylvie F...
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a2
22 juin 2006
22 juin 2006
MOVITEX exerçant sou l'enseigne commerciale DAXON, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Me Bruno B..
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d17c25a97f0381f4ba7
12 février 2015
12 février 2015
Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, chargé du rapport Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielleChambre sociale
65af66c1b6c6260008b52fe2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
OPERATEUR SOCIAL EFFICACITE ENERGETIQUE 'OSER' [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [F] [V] [Adresse 6] [Localité 3
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
6780bad3f25437b69df75a8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis DBVH-V-B7H-I2DJ AB TJ DE [Localité 7] 14 février 2023 RG:19/01300 Société YOAN LIMITED (LTD) C/ [P] Grosse délivrée le 09/01/2025 à Me Bruno
Source officielle1ère Chambre
5fca58d60b48572cde05b88f
18 novembre 2020
18 novembre 2020
articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Président Madame ROSA-SCHALL
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
né le 1er janvier 1954 au MAROC ... 47600 NERAC Bruno EE... né le 1er mai 1948 à BRUCH (47) ... 47230 FEUGAROLLES Yolande XX...
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01667_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
perceptions visuelles sont nulles depuis ce monument dès lors que le clocher n’est pas accessible au public et que les mesures paysagères prévues permettent de réduire l’impact visuel depuis la route de Belle Rose
Source officielle1ère chambre civile B
616263c010de15342de147aa
4 mars 2014
4 mars 2014
de Me Philippe SOLER, avocat au barreau de TOULON INTIMES : Mme [K] [G] veuve [I] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ed
23 janvier 2008
23 janvier 2008
avenue Gambetta-BP 266-25205 MONTBELIARD CEDEX APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP DUFFET-JEANROY-HUGUET pour Avocat ET : SARL ELIOCELL FRANCE ayant siège 22, rue Rosa
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ce
17 avril 2013
17 avril 2013
de nationalité Française né le 28 Mars 1947 à ROSIERS D'EGLETONS (19) Profession : Inconnue, demeurant...
Source officielleChambre Prud'homale
6a210e54cdc6046d4709a95d
28 mai 2026
28 mai 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d397
30 septembre 2009
30 septembre 2009
ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eugène O... ... 97230 SAINTE MARIE non représenté Monsieur Henry P... ... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO
Source officielle3ème CH Spéciale
62721940228a02057de675d5
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Mme DE FRAMOND, Conseiller faisant fonction de Président Mme ROSA-SCHALL
Source officielle1ère Chambre
603487596af50474ba978f99
23 novembre 2016
23 novembre 2016
procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA
Source officiellePage 10 sur 15