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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c9
7 octobre 2025
domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2575413 Plaidant : Me Paul BUISSON
1ère chambre civile B
5fdb9a90af1828794df7099b
19 février 2019
Ombeline SIRAUDIN, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Pierre BUISSON
PREMIERE CHAMBRE SECTIONA
603697e4a597563a649e2240
29 septembre 2015
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2015 N° de rôle : 14/01261 [E] [F] [P] [F] [Y] [F] SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DU BUISSON
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la société " La tourte de la Nauze " disposait de quatre établissements en Dordogne à Monplaisant, Belvès, Le Buisson de Cadouin et Siorac, et assurait la vente itinérante
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a9
2 juin 2014
.-87000 LIMOGES BEAUBREUIL NON COMPARANTE ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO), demeurant 27, rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES représentée par Monsieur Z... ; EN
6253cc08bd3db21cbdd8ee95
15 décembre 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour INTIMÉES CONSEIL GÉNÉRAL DU PAS DE CALAIS Hôtel du Département- Rue Ferdinand Buisson- 62018 ARRAS CEDEX 9 avisé de la date d'audience et représenté
Chambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a40
7 juillet 2022
par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [B] [U] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jacques BAUDOT de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON
CHAMBRE SOCIALE B
69749cd1cdc6046d4789379d
23 janvier 2026
Août 1996 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Dominique MANY de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON
Premier président
669b5302a3418ee2ae72d122
19 juillet 2024
Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] Actuellement au Centre Hospitalier de [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, subsituté par Maître BUISON
Juge des référés
ORCA_25DA01667_20260112
12 janvier 2026
prendre les mesures de police administrative pour faire cesser l’occupation du trottoir qui appartient au domaine public routier communal en mettant en demeure le riverain implanté au 7 impasse des Buissons
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
tribunal administratif de Limoges n° 2200299 du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Bonnet-la-Rivière a refusé d'annuler le classement de la voie n° 8 route du Busson
1re chambre civile
63be637813ef607c90ab6493
10 janvier 2023
Président en exercice domicilié au siège : [Adresse 5] [Localité 4] assisté de Me Laurent BURGY, membre de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représenté par Me Georges BUISSON
Chambre 4-8
64bb73290d42fcd969e7ce55
21 juillet 2023
° Portalis DBVB-V-B7G-BI6NA CPAM DES ALPES MARITIMES C/ S.N.C. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Adrien ROUX DIT BUISSON
67061e39fde28ee42071113d
8 octobre 2024
: 2 INTIMÉE : SAS BIJOUTERIE [H], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Georges BUISSON
1ère chambre civile A
65aa26b9a34ad10008581a56
18 janvier 2024
Localité 2] (LOIRE) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 3030 Et ayant pour avocat plaidant Me Georges BUISSON
Pôle 1 - Chambre 10
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CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX Plaidant par Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau de
6253c8c2bd3db21cbdd86321
11 février 2002
Lo'c et de LETORRE Marie Madeleine Demeurant Le Buisson - 35410 OSSE intimé comparant, assisté de Maître MAILLARD Bertrand, avocat à Rennes -M. ET MME X...
6253c8d6bd3db21cbdd866b4
12 décembre 2002
COMMUNE DE BRUZ Place du Docteur B... 35170 BRUZ assistée de Me DRUAIS, avocat En 1974 Mme de VALBRAY a donné à bail rural aux époux X... un ensemble immobilier sur la commune de BRUZ dénommé "Le Vert Buisson
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6253ca89bd3db21cbdd8b4bf
30 mai 2008
du chef d'abus de confiance (faits commis à Le BUISSON de CADOUIN- 24, courant 1996 et depuis temps non couvert par la prescription) a, en ce qui concerne les intérêts civils : Rejeté l'exception de
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