2023 N° 2023/158 Rôle N° RG 19/09524 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENQM [I] [C] C/ SARL GAROUCHA Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Cécile

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Christian BOURGEON de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2019, en audience

Par acte de commissaire de justice du 18 janvier 2024, la SCI Les quais de Boulogne-sur-Mer a fait signifier à Mme [B] et M.

affirment que la parcelle cadastrée [Cadastre 10] a fait l'objet d'une plantation en 1972, de sorte qu'à la date des rapports d'expert produits, la vigne étant âgée de 44 ans, la présence moindre de bourgeons

X] née le 15 Mars 1940 à ARZEU (ALGERIE), demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Dominique BOUISSON

Stéphane DESCORSIERS, conseiller Mme Cécile CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/07741 [N] C/ SAS AMPLITUDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 18 Septembre

003 Rôle N° RG 19/04678 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7RF [V] [D] [Y] [D] C/ SARL ENDEGS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Cécile

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Cécile OLIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Juillet 1969 à [Localité 7] (27) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L0034, avocat postulant Assistés de Me Anne-Cécile

Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON

GARDIET [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Cécile

JEG DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

[Z] [T] EXPERT IMMOBILIER, agissant en la personne de son représentant légal domicilié : [Adresse 3] [Localité 11] représentées par Me Damien WILHELEM membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON

chargée d'audience), muni d'un pouvoir S.A.S. [24] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Maître Cécile

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Amedro, représentant la société Gritche, et de Me Rameau, représentant l'ANSES.