Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Gruissan, ayant pour avocat Me Céline Pare, conclut au rejet de la requête du groupement agricole d’exploitation en commun Reconnu

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [K] [C] veuve [W] [Adresse 4]

LE DUO Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 398 ancienne route de Darnétal Imm Le Duo 76230 BOIS-GUILLAUME - BIHOREL représentée par

siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Manuel de Abreu, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2026 tenue par Céline

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Challend de Cevins

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze APPELANTE : SA SURGARDE prise en la personne de son représentant légal 60 Route

COSSE de la Scp BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure INTIMEES : Madame [Y] [R] née le 11 janvier 1950 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Céline

Représentée par Me Céline CARSALADE de la SELARL CARSALADE CELINE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur MY... R... [...] [...] FRANCE Madame SU... R... no [...] [...]

ET E., avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER, avocats Monsieur Rémi Fabrice A... né le xxxxxxxxxxxxxxxxx à MAUBOURGUET (65700) Demeurant 1 place Mendes FRANCE - 28000 CHARTRES représenté par

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Céline

2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 07/08794 APPELANTE Madame [Y] [C] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Sylvain ROUMIER

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par Céline

APPELANT Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Céline GIBOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMEE

APPELANT Monsieur [E] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Céline GIBOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMEE

APPELANT Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Céline GIBOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMEE

C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement sis 66 Boulevard Bordier, Route Nationale 14, 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

DASSE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline HERNANDEZ de la SELARL CELINE HERNANDEZ AVOCAT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représentée par Me Mandine CORTEY LOTZ