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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
697392abcdc6046d476ef952
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Anne-sophie LOURME, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Sébastien HAREL, de la SELARL CVS (Cornet
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cd955548e0aba48f80
1 avril 2025
1 avril 2025
ALLIANCE, prise en la personne de Me [I] [M], ès-qualité de liquidateur de la société IMMO CONFORT (SAS) dont le siège social est sis [Adresse 5] N° SIRET : 830 051 512 [Adresse 3] [Localité 11]
Source officielleJEX
642fb67fcece1704f574770e
6 avril 2023
6 avril 2023
la personne de son syndic la SAS BONNABELLE, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb02a0de54ff609f7f90
2 juillet 2024
2 juillet 2024
débattue le 07 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre chargée du rapport Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole COCHET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
643f88ebad85da04f53a3c39
18 janvier 2023
18 janvier 2023
AU DÉFÉRÉ La société GLYCAN FINANCE CORPORATION LTD Société de droit anglais, Immatriculée sous le numéro 067 133 699, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdac352d1c15a555b28fe4f
24 mai 2019
24 mai 2019
12055 APPELANTE SA CICOBAIL Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 722 004 355 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la recevabilité de l'action à l'encontre de la SELARL Mary-Laure GASTAUD, ès-qualités et de la demande en fixation de la créance de la SIC dans la liquidation judiciaire
Source officielle1ère Chambre
6537610e974d2583184551ac
23 octobre 2023
23 octobre 2023
------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame [T] [H] [W] [B], majeur protégé placé sous tutelle, représentée par Madame [S] [B], ès
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98b
12 décembre 2007
12 décembre 2007
: Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Isabelle LACABARATS, Conseiller Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59b8361df277dc59a12
19 avril 2022
19 avril 2022
[U], intimé ès qualités de mandataire ad hoc de la société Sungold, n'a pas constitué avocat.
Source officielle15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En effet la société REVOLUPLAST a été créée pour développer, en sous-traitance de SAAA, des solutions de coffrets et boîtiers plastiques.
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df80000
10 mai 2022
10 mai 2022
L'HYMNE AU PARFUM, dont le siège social est situé 136 Grande Rue - 73600 MOUTIERS Représentée par la SELARL COCHET FRANCOIS, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356c91b69e88a370fda1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En exécution de cette convention, les parties échangeaient en mars et avril 2020 sur la création des produits de la collection automne/hiver et la conception d'un coffret pour les fêtes de fin d'année.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9340d41e0057d43e5d6
12 mai 2022
12 mai 2022
[F] et Mme [N] de restituer à leur frais le matériel posé chez eux à la société Bailly MJ ès-qualités dans un délai de 15 jours à compter de la signification de l'arrêt, et dire qu'à défaut de restitution
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
Monsieur Gaëtan K... ... 77181 COURTRY Madame Marie-Thérèse EE... épouse FF... ... 77181 COURTRY COMPARANT, concluant par Maître V... avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP SCHAF CODOGNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6260f94e6d9e13277d6e3930
20 avril 2022
20 avril 2022
Cette assignation a été dénoncée Me [R] ès qualités.
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72d3
4 avril 2024
4 avril 2024
[S] [V] ès qualités de mandataire ad hoc de la société Sungold devant le tribunal judiciaire d'Alençon aux fins notamment de voir prononcer l'annulation du contrat portant sur l'installation litigieuse
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f15
2 avril 2024
2 avril 2024
- débouter la société AMC Concept Industrie de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société AMC Concept Industrie à payer à Maître [U] [F], ès qualités de liquidateur de la société
Source officielle2ème Chambre
6520f5fcbb275d83183a3bc8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
capital de 30 000 €, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le n° 752 706 176, agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié ès
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0d
9 septembre 2008
9 septembre 2008
S L et L et Maître Y..., mandataire judiciaire, ès qualités d'administrateur provisoire de la S. A. S.
Source officiellePage 10 sur 16