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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a085
10 octobre 2007
10 octobre 2007
A..., ex-associés du GFA des HURIAUTS ont délivré congé à la Société BMT VIGNOBLES à effet du 1er janvier 2007 pour reprise au profit de Jean-Baptiste Z... et Sébastien A...des parcelles dont ils sont
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
, 363,05 d'indemnités de congés payés y afférents, 1 800 d'indemnité de repos compensateur, 1 980,11 de mise à pied conservatoire, 198,01 d'indemnités de congés payés y afférents, 1 212,31 d'indemnité
Source officielleChambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JEAN CABY [Adresse 2] [Localité 8] non comparante - non représentée S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENPW Yc/SCI JULIA
6253cdb7bd3db21cbdd943df
12 février 2019
12 février 2019
Il explique avoir réitéré son congé par acte d'huissier du 20 décembre 2013, stupéfait par la mauvaise foi de la SCI Julia, mais estime que ce congé n'annule pas le précédent.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88593
20 septembre 2006
20 septembre 2006
C/ ASSOCIATION LE CLOS DES LAVANDES COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Pierre-Jean X... 6, Parc Beausoleil 13240 SEPTEMES LES VALLONS comparant en personne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
SARL SMIP SAVEURS ET TRADITIONSc/Monsieur Christophe X
6031f55eab72dd2deafa497e
30 mai 2018
30 mai 2018
de congés payés pour la période de mise à pied.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d2dc25a97f0381f4c21
23 janvier 2015
23 janvier 2015
Jean MOOS doit être condamnée à verser à [U] [H] la somme de 4.501,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 450,01 euros de congés payés afférents.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb14
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fe
6 juin 2007
6 juin 2007
Pierre A...
Source officielle2e chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3833
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c71
10 novembre 2003
10 novembre 2003
Monsieur Jean-Pierre A... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP TANDONNET - BASTOUL, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bf
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Jean-François Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8c
25 mars 2008
25 mars 2008
de congés payés, les commissions, avec dispense de préavis.
Source officielle6e chambre
603762cf7725cc3ff500cac0
31 mars 2015
31 mars 2015
- sur les commissions Les premiers juges ont rejeté la prétention au titre des commissions elles-mêmes et celle au titre des congés payés afférents.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68e
29 septembre 2005
29 septembre 2005
CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29 / 09 / 2005 * * * No RG : 04 / 02604 Ordonnance du juge-commissaire Tribunal de Commerce de LILLE du 03 Avril 2003 REF : RZ / CD APPELANT Monsieur Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf708b4dc27576e7b763
13 septembre 2012
13 septembre 2012
payés y afférents, - 976 € au titre de l'indemnisation des heures de sujétion, - 97 € au titre des congés payés y afférents, - 188,34 € au titre du solde des congés payés, - 1.000 € à titre d'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
Ils ont donc formulé à ce titre une demande de rappel d'indemnités de congés payés au titre des périodes de référence.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f5
23 avril 2013
23 avril 2013
Jean-Christophe X..., M. Sébastien A..., M. Christophe B... et M. Pierre C..., chacun des trois premiers associés étant détenteur de 8 % du capital social, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67792a853827c9026d239
4 janvier 2023
4 janvier 2023
qu'elle a adressé à la société Clinique Saint Jean-l'Ermitage se trouverait sans cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93313
24 mai 2016
24 mai 2016
Il reproche également un traitement particulier s'agissant de ses congés payés et il convient de retenir sur ce point les pièces 12 à 20 (appelant) qui font état du non respect des droits à congés payés
Source officiellePage 10 sur 523