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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0f
14 avril 2011
14 avril 2011
.-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 09 Mars 2011, après ordonnance de clôture
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf26379030881
6 juillet 2022
6 juillet 2022
entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61636a8b22908a2ec611e8bc
14 avril 2011
14 avril 2011
ALPHA COUPE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Francis
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8f
21 septembre 2020
21 septembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 321 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/00009 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBNF Décision déférée à la Cour : décision de la Commission
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
75116 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Pauline CHAPUT, avocat au barreau de PARIS, Toque P304, (SCP THIERRY LEFEBVRE & ASSOCIES) Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e067
26 mai 2011
26 mai 2011
CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06816 Jugement (No) rendu le 09 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14e
14 avril 2009
14 avril 2009
C / Société SAINT LOUIS SUCRE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Fiva FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca94
5 novembre 2008
5 novembre 2008
La question du bien fondé ou non du paiement des commissions indirectes n'a donc pas été tranchée par cette décision avant dire droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8b
12 juin 2008
12 juin 2008
Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 12 Juin 2008 Par Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be98
17 avril 2008
17 avril 2008
représentés par Maître Jean- Jacques BARBIERI, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants d'un jugement rendu le 11 septembre 2006 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BORDEAUX (dossier no 51-05
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd6d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
que la Bami, qui échoue à rapporter cette preuve, ne peut prétendre à aucune commission.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Jean-Paul, Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Jean-Paul, Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
4 mars 2008
KNAUF AQUITAINE), Monsieur Jean Jackie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89772
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Il sollicite que lui soient payées les sommes suivantes : -102 726 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -2 406 € de commissions au titre du mois d'avril 2004, -2 731 € de commissions
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93656
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Patrice Jean-Michel X... a été engagé par la SARL QUINCAILLERIE SAINT JEAN, MATERIAUX DE CONSTRUCTION, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2002, à effet du 1er août 2002, en
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93e
16 janvier 2008
16 janvier 2008
C / Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
C / Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a940
16 janvier 2008
16 janvier 2008
C / Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a985
16 janvier 2008
16 janvier 2008
C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT
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