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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
67f9f3b3a6be9c926c7caa83
11 avril 2025
11 avril 2025
de décision : B N° RG 25/01994 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEKB Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2025, à 12h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officielleChambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f599
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AW [Cadastre 27] provenant de la division de la parcelle cadastrées AW [Cadastre 21] en deux parcelles AW [Cadastre 27] et [Cadastre 26], pour « accès, passage et stationnement pour véhicules et pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier-Tafani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle1ère Chambre
603287a85ccc2dbb4e3b4953
16 janvier 2018
16 janvier 2018
, plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [L] [F] épouse [I] est usufruitière et ses trois filles [A] [I], [F] [N] et [W] [A], sont nues-propriétaires d'une parcelle de terre ZW [Cadastre
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e6fc25a97f0381f567c
13 février 2013
13 février 2013
Adresse 2] [Localité 19] défaillantes COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 8 janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d412
18 mai 2022
18 mai 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Pascale LIEGEOIS, conseillère, chargée du rapport.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09b5ca6d8d0f8ef6856
24 avril 2023
24 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielle3e chambre
61624d6bed30a8f5617382f8
3 avril 2014
3 avril 2014
La COMMUNE DE HOUILLES s'engageait pour sa part à céder à la société SOGAR différentes parcelles destinées à accueillir une partie des équipements publics.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f97
18 janvier 2018
18 janvier 2018
représenté et assisté de Me Philippe COUTURIER de la SELARL COUTURIER PHILIPPE, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur Q... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245a
28 mai 2015
28 mai 2015
Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me Pascale PEIGNE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC135 COMPOSITION DE LA
Source officielle1ere Chambre
601178609ab5d5980e115d70
26 janvier 2021
26 janvier 2021
une bande de terre dépendant de la parcelle [Cadastre 9], d'où l'autorisation verbale de passage donnée aux époux [M] par M.
Source officielle4e Chambre B
6162f6efb807dfe813d296d5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
pour la ASS COUTELIER L COUTELIER F., avocats au barreau de TOULON Maître [X] [P], liquidateur judiciaire , pris en sa qualité d'ancien liquidateur judiciaire de de Monsieur [X] [N] (redevenu in bonis
Source officielleChambre 4-6
69623f80cdc6046d47d61ce2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be62
20 mai 2008
20 mai 2008
née le 04 Janvier 1963 à SARRAGOSSE (ESPAGNE) ... 30100 ALES représentée par Maître Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur David X...
Source officielle4eme Chambre Section 2
603503639069d33097ac5830
1 juillet 2016
1 juillet 2016
COUTTENIER, greffier de chambre. FAITS La SARL PEINTURE HAUTE VOLTIGE (PHV), gérée par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ca2c76640886b9a72686
20 mai 2010
20 mai 2010
POUR LE FINANCEMENT DE BUREAUX ET D'USINES venant aux droits de PROFINOR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Luc COUTURIER
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d77
14 juin 2021
14 juin 2021
: Jugement rendu le 05 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 12/04340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny COUTURIER
Source officielleChambre Sociale
626cd2afbd20aa057d9f374a
29 avril 2022
29 avril 2022
Son salaire brut mensuel était de 8 071,36 euros et elle était affectée sur le site Blaise Pascal à Tours (37).
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ee
8 juin 2017
8 juin 2017
de l'ASSOCIATION COUTELIER L COUTELIER F., avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [T] [W] demeurant [Adresse 6] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un courrier du 3 février 2025, il a été demandé à M. B sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire une pièce en vue de compléter l'instruction.
Source officiellePage 10 sur 37