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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00855_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle soutient que : - cette décision est insuffisamment motivée en ce qu'elle ne fait pas mention de l'état de santé de son fils cadet, G, atteint de cardiopathie et ne répond pas aux exigences de motivation
Source officielleAvis
CADA:20162679
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures à sa demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba07781d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il refuse, prend ses affaires, quitte le magasin en ne payant pas les deux canettes de bière qu'il dit avoir consommées".
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6ae83c9498318209dbb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
non représentée, ayant pour conseil Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de [11] INTIMEES Madame [N] [G] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Nathalie CADET
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff7
6 avril 2004
6 avril 2004
officiellement selon un acte dressé au Maroc le 5 mars 2001, que les parents se séparent et que les enfants lui ont été confiés dans le cadre d'un conflit familial, qu'ils sont les enfants de son frère cadet
Source officielleChambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b53
26 avril 2022
26 avril 2022
RENNES N° 106/22 N° N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa5
10 janvier 2008
10 janvier 2008
né le 13 Avril 1948 à LE CANNET (06110), demeurant ...-92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour plaidant par Me Guy SEBAG, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fbd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CADENE CASIMIRO RIBAUTE Référence : 3993/53 SIP [Localité 10] Référence : IR 15 - TH 15 / 16 CA [17] Référence : 81615328346 INFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662b43dafe25450008314a0a
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Univers Froid prétend que la société Iolanda lui a commandé deux groupes de climatisation, à la suite de la disparition de deux cassettes de climatisation qui avait été jetées par erreur par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00756_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Les communes du Cannet, de Mandelieu-la-Napoule, de Mougins et de Pégomas ont conclu avec la commune de Cannes, entre 1968 et 1985, des conventions de déversement prévoyant leur raccordement au réseau
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03118_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
- l'administration ne pouvait les imposer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers à raison de crédits sur un compte courant d'associé qu'elle a regardé comme distribués par la SCI des Capettes
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Cependant, il doit être considéré que la commune intention des parties était d'identifier des familles de marchandises, en ce inclus les produits dits "culturels", ainsi précisés : "cassettes vierges ou
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd3da31367c908eb87b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[D], la Sarl [O] [Z], la Sarl Hollier-Carette, M. et Mme [X] aux dépens. Par déclaration du 22 octobre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2000c/P Carine
6253c884bd3db21cbdd857b5
20 juin 2001
20 juin 2001
X... confirmait les détails donnés par son épouse, précisant qu'il lui était arrivé d'enregistrer les dessins animés sur des cassettes pornographiques non intégralement effacées, lesquelles avaient été
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00008_20250206
6 février 2025
6 février 2025
cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 22 janvier 2025, la SARL Arkos conseil bâtiment précédemment dénommée Arkos Investissements, représentée par Me Le Cadet
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bd9d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[M] [C] né le 11 Janvier 1993 à [Localité 4] (44) [Adresse 1] [Localité 2] précédemment hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 3] ayant pour avocat Me Rémi CASSETTE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf2
8 août 2012
8 août 2012
de la vague telle qu'utilisée dans le cadre de la campagne de lancement de la bière "MANTA" ainsi que la diffusion d'une publicité représentant le contenu d'un réfrigérateur avec, dans l'ombre, une canette
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de1
17 novembre 2003
17 novembre 2003
Pierre CAZET G... Jean-Michel H... Martine I... Max J... Jean-Marc K...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c20a9f1e0d40d96967d8c2
26 juillet 2023
26 juillet 2023
suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Hélène CADIET
Source officielleChambre civile Section 2
66863cefb1dbbe3bae60021e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- CONDAMNER Monsieur [X] [D] à payer à la CADEC la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens de l'instance ».
Source officiellePage 10 sur 101
PHARMACIE LACHHEB CADET-LAFAYETTE
31/07/2026
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CADET SCIAGE
30/07/2026
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RIBOUTTE CADET
29/07/2026
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SFE GROUPE CADET
28/07/2026
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Cadet, Cannelle
26/07/2026
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