représentée et plaidant par Me Michel BAYARD de la SCP CARDONNEL-BAYARD, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2013 en audience publique

ET MOSELLE - MEUSEBP 3224054022 NANCY CEDEXNon comparante ni représentéeCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du délibéré,Président de Chambre : Madame SCHMEITZKYConseillers : Monsieur CARBONNEL

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Mai 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Mai 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Février 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

CARBONNEL : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.

LA CARBONNIERE, S.E.L.A.R.L.

un composé régulateur de croissance des plantes choisi parmi le groupe consistant de : l'acide 3,6-dichloropicolinique, l'acide 1-( 4-chlorophényl)-4, 6-diméthyl-2-oxo-1,2 dihydropyridine-3-carboxylique

les photographies de l'épave versées aux débats, bien que montrant un bien carbonisé, révèlent la persistance de la signalétique de la marque assurée et la correspondance structurelle avec les aménagements

née le 07 Mars 1940 à CARBONERAS (ESPAGNE) ... Petit Quatourze 11100 NARBONNE représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me BENET, avocat au barreau de NARBONNE.

accessibles est très altéré, calciné, que l'incendie s'y est pratiquement cantonné, que la seule énergie qui s'y trouve est électrique et qu'une boite de dérivation fixée sur l'entrait de la charpente est carbonisée

La présence de branches carbonisées sur certains arbres prouverait qu'il y a eu écoulement d'un courant électrique entre le conducteur HTA et le sol en passant par l'arbre.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui a levé le secret médical, souffre d'une pathologie psychiatrique nécessitant un traitement par diazepam, lithium carbonate, acamprosate calcique, naltrexone

de PARIS sous le n° 520 029 848 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée par Me Sophie BAYARD de la SELARL CARDONNEL-BAYARD

CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sophie BAYARD de la SELARL CARDONNEL-BAYARD, avocat au barreau de TARASCON Intimée et demanderesse à l'incident

PLAIDANT par Maître Louis-Michel CARDONNEL substituant Maître Marie-Paule LEVRON, avocat du barreau de PARIS ET - S.A.

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues