placée, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Caroline CASTRO FEITOSA EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

Rôle N° RG 25/04166 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOURZ [O] [B] C/ [V] [F] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me Thierry

2] représenté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nathalie ROMAIN, avocat au barreau de MARSEILLE, et assisté de Me Thierry

Thierry CABALE, Conseiller de la chambre, est en charge du rapport. La Cour était composée de : M. Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M.

Elle fait également valoir que ce percement augmente les déperditions thermiques, ce qui expose la société Pluralis a des sanctions vis-à-vis de la législation nationale mais également de la Métropole

barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Présidente Monsieur Thierry

HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, et pour avocat plaidant Me Inès BELKHEIRI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Maître [J] [H] né

Représenté par Me Cyprien MUNAZI MUHIMANYI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 413 APPELANT **************** Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thierry

Caroline demeurant ...

né le 02 Avril 1980 à VALENCE (26000) ... 84350 COURTHEZON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Caroline FAVRE DE THIERRENS, avocat au barreau de NÎMES Association

-Thery E... ayant son siège social [...]

du 20 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2020L04299 APPELANTE EPIC SEINE-SAINT-DENIS HABITAT RCS de BOBIGNY n° 279 300 198 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry

placée, Greffier lors des débats : Madame Anne REBOULEAU, Greffier lors du prononcé : Madame Caroline CASTRO FEITOSA, EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

C.C.C le 11/01/24 à : -Me RENEVEY-LAISSUS Cécile -Me CHARDONNENS Thierry Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : -Me BARBE Caroline

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N°2013/ 169 Rôle N° 12/00244 [E] [U] [V] C/ [Z] [X] S.C.I MISTRAL Grosse délivrée le : à : -Me Thierry

Y... 30 Rue Saint Antoine 75004 PARIS Monsieur Thierry Y... 16 Cours Pey Berland 33460 MARGAUX Madame Frédérique Y... 30 Rue Saint Antoine 75004 PARIS Comparants concluants par la SCP LE ROY (avoué à

BENET, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me BENET DEFENDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : Association LES AMIS DES RIVES DES CORBIERES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thierry

Omar X... 117 boulevard de Belfort 59100 ROUBAIX Représenté par Me Caroline ARNOUX (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205/011171 du 06/12/2005 accordée