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interjeté le 14 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE

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Cour d'Appel

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Appel

18 octobre 2011

01 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE

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1ere Chambre Section 1

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Appel

16 juillet 2024

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société Castillo Résine C/ S.A.R.L. ALKAR ALUMINIUM S.A.R.L. ALKAR GARONNE S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S.

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Avis

CADA:20200505

Appel

30 juin 2020

1) la copie de la décision ayant ordonné la saisie en cellule de plusieurs objets lui appartenant ; 2) la liste des affaires figurant à son vestiaire ; 3) la copie de la totalité de ses relevés de cantine

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Cour d'Appel

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Appel

10 février 2011

de SAINT OMER, décision attaquée en date du 23 Juillet 2010, enregistrée sous le no 08/00499 APPELANT Madame Giliane X... épouse Y... ... 62215 OYE PLAGE Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

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Cour d'Appel

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Appel

24 mars 2011

affaires familiales de DOUAI, décision attaquée en date du 26 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00992 APPELANT Madame Fatiha X... ... 59500 DOUAI Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE

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Appel

14 avril 2011

SUR MER, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 03438 APPELANT Madame Christine Agnès Marie-Laure X... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE

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Cour d'Appel

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Appel

23 mai 2011

X... ... 62340 CAMPAGNE LES GUINES Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) INTIME Madame ...

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6253cbc9bd3db21cbdd8e467

Appel

30 juin 2011

Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Florence DESENFANS (avocat au barreau de CAMBRAI) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6162dcfbcadecb9ef7c7e03b

Appel

23 novembre 2011

avoués à la Cour assisté de Me Dominique DELERUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE COMMUNE DE [Localité 5] Ayant son siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE

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6253c8b0bd3db21cbdd85f91

Appel

7 mars 2002

légaux représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour assistée de Me DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI SA E. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT

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Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b748

Appel

26 mars 2008

CASTELLS FRERES C/ S.A.

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Chambre 3-2

6708bffd445a086e2bcedad5

Appel

9 octobre 2024

CASTEL GINESTIERE Représentant : Me [B], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [H] [Z] SELARL [O] ET ASSOCIES Représentée par Maître [W] [O], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur

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1re Chambre A

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Appel

7 juin 2016

[E] [P] et Mme [M] [S] épouse [P] (les époux [P]) ont commandé, le 30 septembre 2006, auprès de la société Castel Camping-Cars Narbonne Loisirs, devenue la SAS SODEV, un véhicule camping-car neuf de marque

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Avis

CADA:20155591

Appel

17 décembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Le Castel

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Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d755

Appel

10 février 2011

-59630 BOURBOURG représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me QUENEZ Monsieur Pierre Z...

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Chambre Etrangers/HSC

633e7062f8faf13e2e973ed6

Appel

5 octobre 2022

de : Monsieur [M] [W] né le 23 Septembre 1982 à RENNES de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [2] Ayant pour conseil Maître Valérie CASTEL-PAGÈS

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Chambre 1-1

5fd94c1c183c2b342e223e4f

Appel

3 mars 2020

ont acquis plusieurs appartements dans des résidences pour séniors dans un objectif de défiscalisation auprès de la société Résidence Pasteur : - M. et Mme [F] : 5 studios au sein de la résidence Castel

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Chambre 4-4

6622095a9ce142000838957b

Appel

18 avril 2024

[G] [I], la S.A.R.L. les Résidences du Castel (l'employeur) a engagé M.

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Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef81

Appel

16 décembre 2011

Greffier Saisi d'un appel interjeté le 04 Juillet 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Laurence Z... ... 76000 ROUEN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE

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