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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92037
18 février 2015
18 février 2015
représentés par Maître Marie-valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Bruno Z..., né le 27 Septembre 1959 à CENON, de nationalité Française, demeurant ..., représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b087
20 mars 2008
20 mars 2008
.- 33150 CENON représenté par Maître Pierre SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d' un jugement rendu le 15 décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Gironde
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b163
28 mai 2008
28 mai 2008
.- 33150 CENON représenté par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assisté de Maître Sylvain GALINAT avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître TOSI S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc3
5 janvier 2016
5 janvier 2016
née le 27 Novembre 1970 à RENNES (35000) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Me MEHATS substituant Me MERLY de la SCP CHEVALIER/ MERLY, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03131_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Au surplus, si le requérant produit une attestation favorable, en date du 13 février 2024, émanant d’une chargée de mission du CFA CECOF d’Ambérieu-en-Bugey, indiquant qu’il est volontaire, fournit un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02561_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2018, à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 30 points dont il bénéficiait jusqu'alors à raison des fonctions qu'il exerçait au sein de l'unité éducative de milieu ouvert de Cenon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01185_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il a été interpellé le 9 janvier 2024 pour des faits de tentative de vol par effraction et vol à la roulotte commis à Cenon alors qu'il était en situation irrégulière sur le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02584_20240201
1 février 2024
1 février 2024
erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors que, depuis son arrivée en France, il a tissé de nombreux liens amicaux et familiaux, qu'il est domicilié chez son oncle et sa tante qui vivent à Cenon
Source officielle2 e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc61
25 avril 2023
25 avril 2023
, publiée au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Toulouse le 26 novembre 2018, produite par la société Cofica Bail, mentionne que le siège social de la société est fixé à Cenon
Source officielle2 e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc63
25 avril 2023
25 avril 2023
, publiée au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Toulouse le 26 novembre 2018, produite par la société Cofica Bail, mentionne que le siège social de la société est fixé à Cenon
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7b0b444605db3f5cf7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol ; cétones
Source officiellePremier président
653ca5fc83c9498318209c39
12 octobre 2023
12 octobre 2023
devant Christophe ESTEVE, président de chambre, délégué dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Xavier DEVAUX, directeur de greffe, en présence de Mélissa CECEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b3
31 octobre 2002
31 octobre 2002
005269 du 09/10/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BRETAGNE, Société Anonyme à Directoire 4 rue du Chêne Germain BP 8 35511 CESSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cd
5 décembre 2002
5 décembre 2002
35000 RENNES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat Le CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, Société Anonyme, prise en son agence de CESSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a1
5 décembre 2002
5 décembre 2002
35000 RENNES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat Le CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, Société Anonyme, prise en son agence de CESSON
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89397
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Lieu- dit La Lande de Tize 35510 CESSON SEVIGNE représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me Marine GUENIN, avocat S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89748
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Notaire associé à CESSON SEVIGNE (ILE ET VILAINE) il est acquis qu'à cette date ils connaissaient l'existence de l'empiétement et qu'ils sont devenus propriétaires en pleine connaissance de cette difficulté
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41e
30 janvier 2008
30 janvier 2008
GROUPE LG 40 rue du Bignon 35510 CESSON SEVIGNE représentée par Me Marie-Laure QUIVAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : URSSAF DU NORD FINISTERE Square Marc Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b165
22 mai 2008
22 mai 2008
.- 33150 CENON représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Cyril DUBREUIL avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Pierre Y..., né le 02 Février 1960 à TOULON (83000
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
CHAMPAGNE non comparant Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE (avocat au barreau de RENNES) LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de Tizé CS 43621 THORIGNE FOUILLARD 35236 CESSON
Source officiellePage 10 sur 16