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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
G-MSHB ----------------------- S.C.E.A. DOMAINES PEYRONIEc/INAO
626247adb1a50c277d4c5a7d
21 avril 2022
21 avril 2022
Haut Pauillac, Château Pauillac ou Harmonie de Château Pauillac, - condamné la SCEA Domaines Peyronnie à payer à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (l'INAO) la somme de 1000 € à titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00981_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SARL Château Vieuville Entreprise fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01873_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Château d'Audrieu déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd1
5 avril 2011
5 avril 2011
Vu les conclusions notifiées le 4 janvier 2011 par la SARL CHATEAU DE BAGNOLS qui demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé l'appel de la société CHATEAU DE BAGNOLS à l'encontre du jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les propriétaires de la SCA Château Bel-Air ignoraient l'existence de ce drain ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04096_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La SARL de droit luxembourgeois F Château 2 est l'associée à 99,99 % de la SCI de droit français F Château, qui détenait entre 2007 et 2020 un ensemble immobilier sis boulevard du Château à Neuilly-sur-Seine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc349e633183e2ee17aed
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par acte du 13 septembre 2018, la société Château de [Localité 2] a assigné la société Les Chais Saint Laurent en paiement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société requérante estime également que son projet n’a pas un impact significatif sur le site de Bouges-le-Château dès lors que les éoliennes ne sont pas perceptibles depuis le château et, a fortiori
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4129
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CHATEAU CLOS LAFITTE c/ Commune [Localité 3] Nature de la décision : ARRÊT RECTIFICATIF Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032b55f0952192c995bfb6a
6 décembre 2017
6 décembre 2017
La Sas Château Lagrange a interjeté appel de cette décision le 21 septembre 2015.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bde
3 mai 2016
3 mai 2016
La S.C.I est devenue propriétaire du château du Francport par l'effet d'un acte notarié du 23 mai 2000.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02886_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La SCI A VIII est propriétaire d'un immeuble situé 14 grande rue à Château-Thierry.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65aa29d5a34ad10008581bc1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
demeure, mais l'ensemble des biens inclus dans ses parts du château et elle aurait fait une distinction entre « sa part du Château » qui représente tous les lots inclus dans ses parts de la « SC du Château
Source officielle11e Chambre A
6033ecb547ae7e9d8c0cf255
7 mars 2017
7 mars 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2017 N° 2017/ 152 Rôle N° 16/06244 SARL MAL INVEST C/ SARL LE CHATEAU DE LA MALLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163db4421096bcc7de7d300
31 mars 2010
31 mars 2010
PHARMACIE du CHÂTEAU d'EAU un courrier de refus du reclassement proposé ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 23 avril 2007, la S.N.C.
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884913
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[D] et la SCEA Château Reillanne ont saisi cette cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85277
5 avril 2001
5 avril 2001
CHATEAU L'EGLISE CLINET, la S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les propriétaires de la SCA Château BEL AIR ignoraient l'existence de ce drain ".
Source officielle11e Chambre A
61630b6242de3d260b99316b
2 mars 2012
2 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2012 N° 2012/ 131 Rôle N° 10/00377 Synd.copropriétaires CHATEAU SAINT CYR C/ [L] [E]
Source officiellePage 10 sur 241