qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE

Christian, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

cette qualitè audit siège, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Michael HADDAD et plaidant par Me Marine DRABET, avocate au barreau de Paris, substituant Me Michaël HADDAD - SELARL HADDAD & LAGACHE

la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SANZ dont le siège social est situé ZA Vermeil-BP 5-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE

rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL COUVERTURE CHARPENTE PRAT FRERES dont le siège social est 316, Rue du Moulin-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE

Prise en la personne de ses gérants ... 75010 Paris Représentée par Me David PINET de l'Association LEBRAY & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 Assistée sur l'audience par Me Céline LAMOTHE

date du 22 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00109 ARRÊT DU 20 Janvier 2015 APPELANTE : L'EURL DUCHEMOL 10-12 Place Saint Pierre 49400 SAUMUR non comparante-représentée par la SCP LAGOUCHE

00293 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [N] [W] veuve [Z] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 12] - BELGIQUE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Jean marc LAGOUCHE

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 24 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine

du MANS INTIMEES : SA CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Marc LAGOUCHE

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 11/01906 APPELANTE SARL CBH [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 417 654 597 représentée par Me Christine

Avril 1964 à [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 17] Représenté par Me Louis-Alain LEMAIRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur [HU] [L] membre de la SCP [HU] [L] et Christine

n° 12/02733 APPELANT LA VILLE DE [Localité 1], agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur dans le dossier 17/19778 Représentée par Me Christine

la sauvegarde de l'espace naturel de nos villages en pays hamois, l'association Vent de colère à Villers-Saint-Christophe, la commune d'Athies, la commune de Croix Moligneaux, la commune de Monchy-Lagache