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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030877
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Me Philippe KLEIN, avocat plaidant, SCP RIBON KLEIN du barreau d'AIX-EN-PROVENCE en présence de Me Jean Michel LICOINE, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS SCP YVES RAYBAUDO-[P] [C]-JEAN-CHRISTOPHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f975
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Christophe X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGONc/La SCA DOMAINE LA GRAVE
6253cbbabd3db21cbdd8e186
9 février 2010
9 février 2010
ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président,) No de rôle : 09/ 01740 EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGON c/ La SCA DOMAINE LA GRAVE La SELARL CHRISTOPHE
Source officielle13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864e01
25 octobre 2022
25 octobre 2022
NOSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21179 Représentant : Me Christophe CHAPOULLIE de l'ASSOCIATION
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc7e0bee3fa4a15c770425
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Christophe A..., M. Samy A..., M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e4cdc6046d473b16e9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SELARL LE PAGE-FOURNIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC DEFENDEURSA LA REQUETE EN OMISSION : Monsieur [X] [Y] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jacques GOAOC
Source officielleRETENTIONS
6968f6b4cdc6046d4766f4ae
14 janvier 2026
14 janvier 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe
Source officielleRETENTIONS
6968f8c3cdc6046d47672276
14 janvier 2026
14 janvier 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe
Source officielleRETENTIONS
6960feaacdc6046d47bebdc2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe
Source officielleJurid. Premier Président
697b09e6cdc6046d471229b5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
REYNAUD substituant Me Clémentine VERGNAIS de la SELARL FSP AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sarah FOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c81
23 juin 2017
23 juin 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388, substitué sur l'audience par Me Hannah FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046d
26 mars 2013
26 mars 2013
Christophe X... ne s'est pas présenté au siège de l'entreprise le 6 septembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a61
20 juin 2016
20 juin 2016
Par actes des 26 février et 1er mars 2010, la société Mopa a régularisé la procédure à l'égard des héritiers de Jean-Louis X... décédé, Christophe X... et Virginie X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f042
15 décembre 2011
15 décembre 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Selon contrat du 22 septembre 2006 un contrat d'agent commercial a été signé entre " Christophe Y...Consultant " et " MB Conseils (Mathieu
Source officielle14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
rendue le 20 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 13/00910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af891aac506b5d705cfd7
30 juillet 2025
30 juillet 2025
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officielleChambre Sociale
668e2564fcf93851fdd6475f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En conséquence, il n'apparaît pas que la société L'Atelier du Boucher ait refusé de fournir du travail à Mme [W] [Z].
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe81
22 novembre 2012
22 novembre 2012
DRIVE CARS, SCP CAVIGLIONI BARON FOURQUIE, en qualité d'administrateur ad hoc de la SARL DRIVE CARS C/ Me Christian X..., SELARL FHB agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL DRIVE
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7917
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur Christophe BOUCHEIX a signé cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Christophe B... SARL X...
Source officiellePage 10 sur 208