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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bc
30 janvier 2008
Jacques Y... et Mme Colette Z... épouse Y....
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
Le 29 juin 2011, Jeanne E..., représentée par son tuteur, a assigné les époux X... en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire du contrat du 20 décembre 2005.
1ère chambre civile B
61630e59da3e3d306603682a
25 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
6253cb17bd3db21cbdd8cd33
15 octobre 2008
RG N : 07 / 01010 Jacques X... Michelle Y... épouse X... C / Marie-Claude Z... épouse A... Marie-Renée Z... Hélène B... veuve Z...
6163515da2ead9ed860b6fe1
21 juin 2011
BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément
6253c9d6bd3db21cbdd89548
17 septembre 2007
À son retour Marie-Claude Z... lui a demandé où elle était.
61631229615c943a65e043cf
13 décembre 2011
Elle réclame l'intégralité de la clause pénale prévue au contrat, clause qui selon elle n'avait pas à être réduite par le premier juge.
6253ccc7bd3db21cbdd91401
9 avril 2014
le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 28 mars 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 03 Avril 2014 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Jacques
6253ccadbd3db21cbdd90e95
8 janvier 2014
Pierre Claude A...des conséquences de l'accident de la circulation intervenu le 10 août 2009, - condamné M.
6253ca5abd3db21cbdd8acb9
15 janvier 2008
Jean- Jacques né le 02 Mai 1953 à NIORT, DEUX SEVRES (079) Fils de X... Claude et de BENOIT Paule De nationalité française, marié, employée de banque Demeurant...
6253cc72bd3db21cbdd9022e
5 février 2013
Jacques X... M. Christian Z...
6253c916bd3db21cbdd872ea
25 novembre 2004
DU 25 Novembre 2004 ------------------------- C.A/S.B Jacques X... C/ COMMUNE DE GISCARO Jeannine Y... épouse X... RG Z... : 02/00464 - X...
6253caa9bd3db21cbdd8bb12
20 mars 2008
I CASTEL LUYSSIANE prise en la personne de son co- gérant en exercice, Monsieur Jacques F..., demeurant chez Mr Jacques F...- Le ... *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
6253cd6dbd3db21cbdd93552
28 septembre 2016
Claude Z... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Sabina A...
Chambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6bd
2 octobre 2025
Prétentions et moyens de la société Optique Saint Jacques : 24.
6253cd34bd3db21cbdd92952
28 octobre 2015
Jacques X.... * Si M.
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26 février 2016
C/ Jacques, Jean, Marie Y... P-L. P/ E.
Pôle 2 - Chambre 1
6035d68f9eef463d4847272e
16 février 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRÊT
6253c912bd3db21cbdd87261
6 octobre 2004
D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Madame Armelle Z... épouse Y... a été embauchée par la SA CCC CONCEPT COIFFURE CREATION exerçant sous l'enseigne "Jacques
60360d9e5fb450723e627ae8
5 janvier 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA lors de la mise à disposition : Mme
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