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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbcc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
simplifiée au capital de 37 500,00 € immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° B 389 974 676 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63cb92d29c02507c9078dd68
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Christophe Delattre, substitut général entendu en ses observations orales identiques à ses réquisitions DÉBATS à l'audience publique du 30 novembre 2022 tenue par Clotilde Vanhove magistrat chargé
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c5a4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[P] née le 29 Octobre 1981 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Clotilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c74
27 mars 2018
27 mars 2018
DIRE ET JUGER que le présent litige est un pur litige de droit commercial et qu'il n'existe aucune demande spécifique fondée sur un droit de propriété intellectuelle.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4f2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4f4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4f6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4f8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4fa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vanhove, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs DÉBATS à l'audience publique du 29 juin 2023, après rapport oral de l'affaire par Dominique Gilles, président
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4fc
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4fe
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda500
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda502
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
653a0688d0451e8318d0e9ec
11 octobre 2023
11 octobre 2023
magistrat chargé d'instruire le dossier GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde
Source officielleRéférés du PP
66ab2524ba731fad7dd35502
31 juillet 2024
31 juillet 2024
DBVH-V-B7I-JEYV AFFAIRE : [L] C/ [D], [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc58
15 juillet 2008
15 juillet 2008
2008 a été renvoyée successivement à celles des 24 juin et 8 juillet 2008 devant NOUS, puis après débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ E.P.E RÉUNION 85 Rue du Stade de l'Est Commune Primat 97490 STE CLOTILDE
Source officielle1ère chambre
68e894acd8f6cc6d55dd400e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 16] 12 février 2025 RG : 24/05100 [9] RETRAITE C/ [M] Copie exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à : Me [Localité 14]-[Localité 6] Sebellini Me Clotilde
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78aa
14 juin 2017
14 juin 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R.G.
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ab
14 juin 2017
14 juin 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R.G.
Source officiellePage 10 sur 68