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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02484_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 sous le n° 22DA02484, le préfet du Nord, représenté par Me Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
II - Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 sous le numéro 22DA01043, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande le sursis à exécution du jugement du 27 avril 2022.
Source officielleChambre 1-1
6718946cd8ceca1cd7018de8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES
Source officielleTARIFICATION
6347abf329ffd2adfff4f1e8
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[Y] [K]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR La CARSAT PAYS DE
Source officielleChambre Sociale
61636a9022908a2ec611e8e3
12 avril 2011
12 avril 2011
COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne
Source officielle17e Chambre
616294d5db5ccebfe3f3a65a
11 juin 2013
11 juin 2013
Le Tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société MOULIN DE [Localité 2] par jugement du 2 décembre 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
n° 6) ; - l'utilisation des nitrates et nitrites ajoutés dans l'alimentation - les additifs E249, E250, E251 et E252 - serait controversée ; en 2015, le Centre international de recherche sur le cancer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01148_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e73
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Demeurant Z... 24200 VITRAC représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP BRIAT- MERCIER, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance CAHORS en date du 19 Novembre 1999 D'une
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e03c25a97f0381f514e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
époux, mariés sous le régime de la séparation des biens et qui ont chacun produit une déclaration sur l'honneur, est la suivante : -[N] [W] est âgée de 69 ans ; elle indique avoir été atteinte d'un cancer
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c8c
17 novembre 2014
17 novembre 2014
APPELANTE Madame Laurence X... ... 97122 Baie Mahault Représentée par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CANNON MULTI HYGIENE SERVICES GROUP Centre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616290cee498f0b428bb8340
22 mai 2013
22 mai 2013
- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle17e Chambre
6162ec2a6c9bddc82584763c
5 juin 2012
5 juin 2012
Cédric DE KERVENOAEL, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES
Source officielle3e Chambre A
6162f3bd24fee0dd3d00606e
18 octobre 2012
18 octobre 2012
expert a été désigné et a déposé son rapport le 25/04/07 ; L'association diocésaine a fait assigner la société INTER TRAVAUX chargée de la démolition, la M2B INGENIERIE chargée de la mission de coordination
Source officielle17e Chambre
6162986b201c88caf8c4e166
15 mai 2012
15 mai 2012
Par requête du 23 août 2007 la société ESCOTA a saisi le Tribunal d'Intance de Cannes pour contester la désignation faite par le Syndicat Union Syndicale SUD de M.
Source officielle20e chambre
644a12ac656d26d0f8b57fbe
26 avril 2023
26 avril 2023
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, non présente à l'audience A l'audience publique du 25 Avril 2023 où nous étions Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd8
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jean-Marie LITIQUE, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e23c25a97f0381f529b
1 octobre 2014
1 octobre 2014
AGENCE INTERNATIONALE DE COMMERCIALISATION (AICI) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Myriam DUBURCQ, avocate au barreau de CANNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleChambre 4-5
5fd9aea9fc8f2ca36eb01849
12 décembre 2019
12 décembre 2019
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES
Source officielleChambre 4-8b
69fd82e4cdc6046d4704a724
7 mai 2026
7 mai 2026
Les séquelles décrites par les différents médecins ainsi que la nécessité de se déplacer avec une canne anglaise ont évidemment mis un terme à cette activité de loisirs.
Source officiellePage 10 sur 27
Parenthèse Savoyarde, CANO, Angeline, Corinne, Yvette
12/05/2022
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Parenthèse Savoyarde, CANO, Angeline, Corinne, Yvette
11/05/2021
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CO'NATUR'ELLE, CANO, Corinne, Emilienne
13/12/2019
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TOURISME LOISIRS CULTURE dite TLC Vacances (Non inscrite au Rcs), GOUBET, CANONNE, Hervé, Noël, Pierre, Corinne, Nicole, Chantal, GOUBET (non inscrite au Rcs)
Acte authentique du 11.02.2016 délai d'oppostion : dix jours Pas de capital (association loi 1901)
19/07/2016
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FULL FASHION, CANONNE, Corinne
14/04/2010
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