utilisée dans des quantités de plusieurs tonnes dans l'usine pour la fabrication des plaques en amiante (protection isolante pour la réparation des fours), des bandes de toiles sur les convoyeurs, des cordonnets

utilisée dans des quantités de plusieurs tonnes dans l'usine pour la fabrication des plaques en amiante (protection isolante pour la réparation des fours), des bandes de toiles sur les convoyeurs, des cordonnets

plaques d'amiante par les mécaniciens fumistes chargés de l'entretien des fours, et d'autre part de l'utilisation de l'amiante pour fabriquer les bandes de toiles utilisées sur les convoyeurs, des cordonnets

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des rapports du 2 novembre 2018 du colonel D commandant en second le groupement de gendarmerie départementale deB et du 9 novembre 2018 du colonel G, commandant

du I de l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 : " Les officiers de carrière en position d'activité servant dans les grades de colonel

ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assistée de Maître DESTREMAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES: Madame Monique X... épouse Y... née le 20 janvier 1936 à STRASBOURG domiciliée 8, rue du Colonel

Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 37871 Rep/assistant : la SCP COMOLET-MANDIN

biens et métiers ; c) Madame X, ex-capitaine de l’armée de terre, adjoint au chef de bureau gestion de personnel ; d) Monsieur X chef de la gestion du personnel civil ; 6) concernant le lieutenant-colonel

parties que Me Chollet et Me Verra exercent la profession d'avocat au sein de la SELARL Frédéric Verra et Marine Chollet. et que Me Verra exerce également sa profession au sein de la SCP Annie Schaf-Codognet

le Cabinet STIBBE, P 211, INTIMEE : CREPA - CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DES AVOCATS & DES AVOUES PRES LA COUR D' APPEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 10 rue du Colonel

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 441 794 674 Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

substitué par Me Sokaïna BENGHALIA, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [R] [Z], épouse [O] née le 06 Mai 1944 à [Localité 4] (26) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

[Y] a donné à bail à colonat partiaire, d'une part, à M.

ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRQT [C] c/ [N] Formule exécutoire le : à : Me Adeline SEGAUD Me Isabelle COLINET COUR D'APPEL

ROUSSON (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES CNIEG [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, non représentée SA ERDF [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

En cause d'appel les copropriétés [Adresse 11] et [Adresse 7] font valoir qu'il existe une 3ème solution consistant à utiliser l'impasse de la collinette desservant la copropriété [Adresse 7] et la prolonger

en place des époux Y... n'était nullement acquis, la SCI LALONDE n'ayant, en effet, pris aucun engagement officiel de reconduire le bail dont ils étaient titulaires et la conversion de leur bail à colonat

APPELANTE SA ALLIANZ IARD agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET