[L] à plusieurs reprises (« il se fout de ma gueule ce connard, le monde est petit, on se retrouvera »), outre des gestes obscènes à son attention, avec vos doigts majeurs. M.

refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des enregistrements des échanges radio du réseau police ainsi que les enregistrements des appels 17 du centre d'information et de commandement

Agissant en vertu de cet acte, [J] [V] a par acte du 5 novembre 2018 signifié à [H] [I] un commandement aux fins de saisie vente.

ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2 GIGN/EMOPS/APPUI du 22 mai 2017 ; 2) l'enquête administrative de commandement

Le 13 janvier 2018, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a fait signifier un commandement de payer aux fins de saisie vente à Mme [C] [X] pour paiement de la somme totale de 116 632,72 € en vertu de l'acte notarié

Par acte du 6 mars 2023, l'URSSAF de [Localité 2] lui a fait signifier un itératif commandement de payer aux fins de saisie vente pour un montant total de 45.239,93 euros et le 6 février 2024 elle lui

DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine COLLARD

DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine COLLARD

la radiation du commandement.

[J] et Mme [R]-[Z], le 27 décembre 2016, un commandement de payer valant saisie immobilière, publié le 27 février 2017.

2026 Minute N° 338/2026 N° RG 26/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 avril 2026 à 12h26 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 490/2026 N° RG 26/01794 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h00 Nous, Marine COCHARD

contenant prêt d'une somme de 140. 000 euros destiné à un financement d'exploitation, la Société Marseillaise de Crédit ( la SMC) a par exploit du 4 novembre 2016, fait délivrer à la SCI BORIS un commandement

rembourser aux prêteurs la somme totale de 372.000 euros (dont 31.500 euros au bénéfice de Madame [C]) en une échéance au plus tard le 03 novembre 2012, celle-ci a fait délivrer à Monsieur [F] un commandement

religieux ainsi que la liste des biens figurant à son vestiaire (fouille) ; 2) la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu depuis son arrivée dans l'établissement ; 3) l'historique de ses commandes

05199 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQAZ Décision du Cour d'Appel de LYON du 09 juillet 2019 RG : 19/02522 6ème chambre civile SAS CABINET MAURICE LICHIERE C/ Société SCCV LE COLLIARD

[Z], le supérieur hiérarchique de ce dernier, après que celui-ci a refusé de se faire assister d'un représentant du personnel au motif que " ce sont tous des connards" : " Mme [U] vous a alors demandé

commandement.