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6 220 résultats pour « Cottrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d5

Appel

3 février 2021

3 février 2021

(pièce générale 42 de l'employeur) fait elle même état de présence dans l'air de l'établissement, de fibres présentant les caractéristiques de fibres d'amiante et il en sera de même du rapport de contrôle

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d6

Appel

3 février 2021

3 février 2021

(pièce générale 42 de l'employeur) fait elle même état de présence dans l'air de l'établissement, de fibres présentant les caractéristiques de fibres d'amiante et il en sera de même du rapport de contrôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195da

Appel

3 février 2021

3 février 2021

(pièce générale 42 de l'employeur) fait elle même état de présence dans l'air de l'établissement, de fibres présentant les caractéristiques de fibres d'amiante et il en sera de même du rapport de contrôle

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b8022d1fb03057d9a4dda

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Attention: le branchement peut être à une profondeur plus faible au niveau de la remontée vers le coffret (....)'

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172127

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bailleul-aux-Cornailles à sa demande de communication d'une copie, par courriel

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcb2

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Les coffrets gaz ne s'adaptent pas avec les portes elec. Et merci d'avoir vérifié que le coffret du dessous était HS. Dc obligé de tous changer. Message de fin pr le préparateur.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fb7032dd17d194bb4b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[C], déclaré apte aux postes de maçon-coffreur, conducteur d'engins, mineur et titulaire d'une autorisation de chantier, délivrée au visa des [12] qu'il détenait. Elle affirme que M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1e5cdc6046d47bf9901

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Contrôle Tech Poids Lourds [Localité 1], numéro Siret 481230787, exploite un centre de contrôle technique pour véhicules poids lourds et tous types de véhicules techniques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c413

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

dont il a bénéficié ; que toutefois, si la société DEKO a pu s'enrichir de l'exploitation des brevets qui lui ont été consentis, il appartient aux appelants de démontrer que cet enrichissement est corrélé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d60cdc6046d47383fe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les attributions des agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent être exercées par des agents de contrôle assimilés dans des conditions fixées par voie réglementaire'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda6504a7af61ade8685d0a

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

La société à responsabilité limitée Control Ajc International (ci-après AJC) avait pour activité principale la fourniture de prestations de contrôle technique, qualité, sécurité industrielle, inspections

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9328fc2f1f612c70bc623

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Le contrôle a été suivi d'une lettre d'observations du 13 avril 2011 sur 7 points.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113951

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

La commission constate également que figurent dans le SNIIR-AM d'autres données sensibles qui, comme le notait la CNIL dans sa délibération du 18 septembre 2008, pourrait permettre, par corrélation avec

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01985_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Mme A B soutient qu'il y a " erreur de droit dans la mesure où le représentant de l'OFPRA met en exergue des éléments de la procédure judiciaire n'ayant aucune corrélation avec la problématique de l'asile

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7571469e057d789b18

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

' Sur les travaux et la durée d'exposition : De la déclaration de maladie professionnelle, il ressort que [G] [P] a exercé la seule profession de coffreur chez plusieurs employeurs.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162678b12fe6a3e85a6c87b

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

EXPOSE DU LITIGE Le 28 septembre 2000, [R] [G] a été embauché par la société FOREZIENNE D'ENTREPRISES en qualité de maçon coffreur ; en 2003, le contrat de travail a été transféré à la S.A.S.

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CA

Rétention Administrative

69d9e417cdc6046d47d9cf92

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle fait notamment valoir, sur l'exception de nullité relative au contrôle d'identité, que le procès-verbal mentionne que son client propose à la vente un paddle jaune et qu'il est décidé de contrôler

Source officielle
CA

2ème Chambre

62d79ad971d9f5effbdf29c1

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ladite résolution mentionnait en outre la réalisation d'une rénovation complète du palier (sol, peinture, et coffrets pour les fils et canalisations).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87703

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

COLOMBES Représentés par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me Arnaud ROBIN, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIME Monsieur Alexandre Robin DU Z... né le 30 Juillet 1948 à VILLERS COTTERETS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbae294aa3048d484a5a3f

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Le 28 septembre 2012, à la suite d'un second contrôle, le contrôleur assermenté a confirmé la situation de vie maritale entre M. X... et Mme A... depuis le 1er janvier 2002.

Source officielle