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8 051 résultats pour « Cran-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

S.A.S. EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSINc/S.A

6253ca25bd3db21cbdd8a352

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

ROUSSEAU MAGNE TP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 186 route de Nantes - 79000 NIORT (dont l'établissement secondaire, sis 41

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03402_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Sur les autres moyens soulevés par l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles : 8.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1dc

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

jugement prononcé le 7 avril 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe qui a rejeté le recours fait par l'intéressée et l'a condamnée à payer une somme 13191, 52 euros à la CRAM

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a8ea58162057dac6712

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

application de l'article 9 de la convention CRAC l'envoi d'une LRAR par la compagnie Generali au Gan le 13 août 2014 a de nouveau interrompu le délai de prescription de son action.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8aca5ae27812390df3f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 5 octobre 2018, la société Team Rousseau et la société Chronopost ont conclu un contrat par lequel la société Team Rousseau procède pour le compte de la société Chronopost aux transports de plis et

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02554_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

situés dans un périmètre de deux kilomètres autour du projet, soit celui d'Auvers-sous-Montfaucon à 500 mètres à l'est, celui de Longne à 700 mètres au nord, Tassillé à 1,1 kilomètre à l'ouest, celui de Crannes-en-Champagne

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CA

Chambre 4-8b

6a113b20cdc6046d47a6a564

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 21 avril 2020, madame [B] a été victime d'un accident du travail, lié à une explosion de gaz dans le réseau d'évacuation ayant projeté sur son crâne une dalle d'un regard d'accès aux réseaux d'eaux

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91adf

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

comparante-représentée par Maître Renaud GUIDEC de la SELARL DSG AVOCATS, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : L'URSSAF DES PAYS DE LOIRE, venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe 3 rue Gaëtan Rondeau

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CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e48

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

par acte du 22 septembre 2000, fait assigner la copropriété Résidence Les Hortensias et la compagnie AXA.AXA a appelé en la cause l'entreprise Techni-Chauffage et son assureur Groupama, l'entreprise Rousseau

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895ee

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Ainsi la CRSAN reprend à son compte « la nécessité impérieuse de maintenir l'interdiction du fipronil la substance active du Régent sur le territoire national ».

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85837

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

avait surpris le prévenu en train de voler des cassettes radio dans un véhicule en stationnement, Que lors de son arrestation le prévenu a été trouvé porteur des objets précités ainsi que d'un couteau à cran

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00647_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B a " des traces de coups sur l'ensemble du corps, plusieurs œdèmes sur le crâne et la joue gauche, douleur costale droite avec dermabrasion ainsi que le coude droit, plusieurs plaies superficielles sur

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CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6c

Appel

25 septembre 1997

25 septembre 1997

La CRAM du CENTRE demande à la cour de recevoir son intervention volontaire justifiée par la créance future correspondant au montant de majorations des droits à la retraite.

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CA

Rétention Administrative

69f97ecfcdc6046d47a1bcd5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 N° RG 26/00726 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUQ Copie conforme délivrée le 04 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facfa0cdc6046d47bf4fb5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

qu'à 15h24, - que l'intéressé a été transféré depuis le [Localité 3] où il était en retenue à 13h55 pour une arrivée au CRA du [Adresse 2] à 15h30, soit près de 2h plus tard sans que ce délai excessif

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CA

Rétention Administrative

6a192e14cdc6046d4754c180

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MAI 2026 N° RG 26/00892 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3VL Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03511_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

DÉCIDE : Article 1er : A concurrence de la somme de 3 670 euros, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SAS Rousseau.

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CA

14e Chambre

6162fa91687317f24325af18

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2012 N°2012/608 Rôle N° 10/14645 URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE C/ CRAM DU SUD-EST CRAM DE MIDI PYRENEES CRAM

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf77

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

GAN ASSURANCES IARD CLINIQUE AXIUM CLINIQUE DE LA CRAU réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 25 Septembre 2006 enregistré au répertoire

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CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e80

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Maître Vincent ROUSSEAU Maître Vincent ROUSSEAU Y... de la décision : AU FOND Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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