AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A.S. EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSINc/S.A
6253ca25bd3db21cbdd8a352
19 décembre 2007
19 décembre 2007
ROUSSEAU MAGNE TP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 186 route de Nantes - 79000 NIORT (dont l'établissement secondaire, sis 41
Source officiellePage 10 sur 403
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur les autres moyens soulevés par l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles : 8.
Source officielle