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cultures céréalières, fait partie des sites majeurs où se reproduit l'outarde canepetière et que les populations d'oiseaux protégés par la désignation de ce site, dont fait également partie l'œdicnème criard

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Pôle 5 - Chambre 5

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Appel

19 mars 2015

Par ordonnance du 13 juillet 2011, le Président du tribunal de commerce de Paris a désigné la SCP Duparc - Crussard, huissiers audienciers au tribunal, en qualité de séquestre et a ordonné à la société

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CAA

5ème chambre

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Admin. Appel

24 mai 2022

l'inventaire communal, accueille plusieurs espèces protégées ou présentant des enjeux de conservation au niveau régional ou national, tels que le conoce´phale des roseaux, la salamandre tachetée, le crapaud

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Cour d'Appel

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Appel

6 septembre 2005

ROYAL BELGE et les compagnies co-apéritrices mal fondées à opposer à la SA FINANCIERE & languettes, vendus avec les panneaux et fixées à l'ossature par vissage en des points prédéterminés à l'aide de crapauds

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

13 janvier 2026

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

1 octobre 2024

RCS de RENNES sous le n° 490 046 026, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

6 mai 2015

concerne la résolution n° 7 querellée, qu'aucun copropriétaire intéressé par la souscription d'un contrat de prêt ne serait manifesté ; Le syndicat verse aux débats le constat d'huissier de la SCP CRUSSARD

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Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa8

Appel

25 septembre 2007

Considérant que les parties admettent que les textes applicables en la matière sont l'article L. 761-2 issu de la loi du 29 mars 1964, enrichie par la loi no 74-630 du 4 juillet 1974 dite loi Cressard,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

site exceptionnel pour les amphibiens et également très importante pour l'avifaune de plaine et tout particulièrement l'outarde canepetière, avec 2/5 des effectifs nicheurs départementaux, l'œdicnème criard

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

En outre, d’autres espèces protégées de plus petite taille, telles que l’œdicnème criard, le pluvier doré, la pie-grièche écorcheur, la Linotte mélodieuse, le bruant jaune et le bruant proyer, contactées

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1ère Chambre

66a099142be3e083f4fad582

Appel

23 juillet 2024

Date naissance 6] 1965 à [Localité 50] [Adresse 33] [Localité 14] Monsieur [J] [O] [M] [E] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 53] [Adresse 3] [Localité 13] Représentés par Me Bruno CRESSARD

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1ère Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e

Appel

15 octobre 2024

immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 699.300.109, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibaut CRESSARD

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4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a1f

Appel

18 avril 2024

LES TERRASSES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Plaidant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

particulier la cistude d’Europe, la loutre d’Europe, le vison d’Europe, la rainette méridionale, la couleuvre verte et jaune, la couleuvre helvétique, le lézard à deux raies, le lézard des murailles, le crapaud

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03391_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

S'agissant de l'œdicnème criard, l'étude d'impact fait état de sa faible sensibilité à l'éolien en phase de fonctionnement des éoliennes, sans qu'aucun élément de l'instruction ne permette de mettre en

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03393_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

bois de Benon ", et que l'étude d'impact a mis en évidence la présence de 87 espèces d'oiseaux dans l'aire d'étude immédiate du projet, notamment le busard cendré, le busard Saint-Martin, l'œdicnème criard

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

13 juillet 2023

S'agissant de l'avifaune nicheuse, si des risques de perte d'habitat et de collision mortelle sont possibles, notamment pour l'œdicnème criard, la bondrée apivore, le busard cendré, le busard Saint-Martin

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CAA

1re chambre - formation à 3

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Admin. Appel

30 avril 2026

tiré les conséquences suffisantes des conclusions de l’étude d’impact qui a qualifié les enjeux de forts en ce qui concerne le bruant jaune, le chardonneret élégant, la linotte mélodieuse, l’œdicnème criard

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Il n'est pas plus établi que la pose des crapauds aurait entrainé des délais supplémentaires.

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