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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
6163a24f4e100fed5ecc300e
20 mai 2010
20 mai 2010
. - Réunion du 5 septembre 2006" où : - à la première question : "Est-il normal que le chef de secteur PFT ne porte pas la tenue encadrement (ex : la cravate), n'est-il pas là pour montrer l'exemple vis-à-vis
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89059
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la présidence. -signé par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00086_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé n'appuie ses craintes d'aucun élément susceptible d'en établir l'actualité alors qu'au demeurant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00486_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Mme B soutient qu'elle craint pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00673_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme B soutient qu'elle craint pour sa sécurité en cas de retour en Bosnie-Herzégovine en raison de menaces et d'actes constitutifs de maltraitances graves commis par son ancien compagnon, père de ses cinq
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00934_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A fait valoir que ses demandes d'asile et sa demande de titre de séjour ont été rejetées par les autorités suédoises, alors qu'il risque la peine de mort en Afghanistan, et qu'il craint les conditions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03882_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B fait état de difficultés d'accueil des demandeurs d'asile en Espagne en raison de l'importance de leur nombre et de sa crainte d'être renvoyé en Mauritanie du fait d'une politique migratoire répressive
Source officielle2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b483b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Société ECW a alors déposé une requête aux fins de constat dans l'agence de la société Cegelec NDT-PSC du Creusot et, par ordonnance du 30 octobre 2019, le président du tribunal de commerce de Chalon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01180_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En cinquième lieu, en se bornant à soutenir que ses sept années de présence en France, la scolarisation de ses enfants, les conditions dans lesquelles la famille a quitté son pays d'origine et les craintes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01181_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En cinquième lieu, en se bornant à soutenir que ses sept années de présence en France, la scolarisation de ses enfants, les conditions dans lesquelles la famille a quitté son pays d'origine et les craintes
Source officielle1re chambre civile
62848fc6498a54057d102d7f
17 mai 2022
17 mai 2022
MAI 2022 N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3YJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2021, rendu par le juge de l'exécution près le tribunal de Proximité du Creusot
Source officielleRétention Administrative
695f8d56cdc6046d479d2894
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- Monsieur [Z] fait valoir des craintes de persécution en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162f3c524fee0dd3d0060f6
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Sur une requête de la société PARFIP FRANCE, le président du tribunal de commerce du Creusot notifiait le 08 02 2008 à la SARL BOWLING DU VIEUX SAULE une injonction de payer la somme précitée outre les
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb4
28 octobre 2014
28 octobre 2014
C..., le compagnon de Mme X..., qu'elle craint, et qui a fait l'objet d'une enquête pénale pour abus sexuels sur elle, l'intéressée très fragile et vulnérable devant en outre être préservée de risques
Source officielle17e Chambre
6163278c33484180ee7228a5
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Monsieur Olivier GRAND, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller
Source officielle17e Chambre
616333d1f74a27a178b843b0
30 mai 2011
30 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Monsieur Olivier GRAND, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fe
8 juillet 2008
8 juillet 2008
qualité de mandataire judiciaire et Maître Maurice Y... pris en sa qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, chacun ayant été nommé par le jugement du tribunal de commerce du Creusot
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da33
24 mars 2011
24 mars 2011
un droit de visite à Monsieur et Madame B..., Madame X...invoque d'une part le refus de l'enfant de voir ses grands parents paternels qu'elle n'a pas rencontrés depuis mars 2008, d'autre part ses craintes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01416_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Elle soutient que : - en portant une appréciation sur la crédibilité de ses déclarations, le ministre a excédé sa compétence ; - ses craintes sont avérées ; - elle est fondée à invoquer le principe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00134_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mme A soutient qu'elle craint pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine, l'Angola, en raison de menaces proférées par son ancien conjoint et qui serait liées à son orientation sexuelle.
Source officiellePage 10 sur 350