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457 résultats pour « Crevel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163920dc171f9a1fe14c660

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

L'ossature est réalisée en acier doux, lisse et non soudé, ce type d'acier étant le seul à exister jusque vers les années 55/60 pour être ensuite remplacé par un acier dur crénelé bien meilleur et résultant

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE CREVEL

SIREN 811927664Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

02/08/2026

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Radiations

CREVEL, Alexandre, Michel, Jacques

SIREN 925071490Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/08/2026

Voir →

Radiations

CREVEL, Quentin, Claude, Francis

SIREN 937951630Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THIERRY CREVEL CONSEIL

SIREN 791199987Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL CHRISTOPHE CREVEL

SIREN 919642462Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

24/05/2026

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CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e5

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Elle a reçu trois ordres de chargement en provenance de Sud-Frais, société niçoise, pour livrer à l'entreprise Paramount en Grande-Bretagne des palettes de colis de crevettes pêchées au Sénégal, décortiquées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01687_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A B et Mme G D épouse B, représentés par Me Cremel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106d828558704f52e6bc2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Crevel). *** En l'espèce, Madame [F] et Monsieur [N] soutiennent en substance : - que le tribunal a annulé le congé litigieux au motif que celui-ci serait entaché d'un vice de forme en raison

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65449cfdc71a6a83181c8d40

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me REICHLING, avocats au barreau de CAEN Assistée de Me Samuel CREVEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603271024358d2a55ea8a20d

Appel

1 février 2018

1 février 2018

représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne Sophie Audegond-Prud'homme, membre de la SELARL AM avocats, avocat au barreau de Douai assistée de Me Samuel Crevel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00249_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A, représenté par Me Crevel puis par Me Rossi-Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge ou la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fd1cdc6046d4747c193

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] a saisi le 16 avril 2019 le conseil de prud'hommes de Créteil. En 2021, la société [1] a fait l'objet d'une liquidation amiable et M. [E] [R] a été désigné liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135e8cdc6046d47a60e18

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04011 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNKD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2025 par le Pole social du TJ de CRETEIL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2efcdc6046d47311b98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Actes Experts deux congés avec refus de renouvellement pour le 31 mars 2023 sans versement d'indemnité, puis, en l'absence de suite donnée à ces actes, les a assignées devant le tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f93e6d9e13277d6e38dc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

mardi en semaine 2, la base des menus est identique à celle de la société Libre Forme 8 pour la semaine 2 - jour 11, à savoir : petite tranche de pastèque au petit déjeuner, salade de pastèques et crevettes

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c91ab2f3eafe9fcf075f51

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

2022 à un niveau supérieur à celui prévalant avant le COVID 19 ; elle dispose d'un actif disponible suffisant et de réserves de crédit auprès de sa holding, associée unique, la société Le Cri de la crevette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6bb

Appel

12 février 2008

12 février 2008

représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me CREMEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : LA COMMUNE DE... prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5e

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

. [****] APPELANTES : Mademoiselle Joùlle X... 13, rue Eugène Crétel 91300 MASSY représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ace8

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

fonds entre 1979 et 1984, titulaire d' un bail consenti par M. et Mme Louis X..., parents de Mme Y..., que celle- ci avait affiché une carte comportant des salades, croque- monsieur, croque- madame, crevettes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b16cdc6046d4719229f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Décision attaquée : n° 2024L02094 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9313141c028111a1b2d3e

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal de commerce de Créteil.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113798cdc6046d47a64d8d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par actes des 24 et 29 novembre 2021, les époux [C] ont assigné la société [Adresse 6] rénovée ainsi que la société Domofinance devant le tribunal judiciaire de Créteil aux fins de voir annuler le contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3138bcdc6046d47a79581

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2022 par le Pole social du TJ de CRETEIL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed0dcdc6046d47888e35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte du 3 juin 2025, le CSE GISI a fait assigner la société GISI devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de voir : Ordonner la suspension du projet d'utilisation d'outils

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