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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22f1
29 septembre 2015
29 septembre 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 septembre 2015, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il résulte du photomontage 53 que l'éolienne S3 sera particulièrement prégnante depuis le centre-bourg de Damery.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624d65ed30a8f561738252
21 janvier 2014
21 janvier 2014
débattue le 5 décembre 2013, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente, et Madame DALLERY
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb8
26 mars 2008
26 mars 2008
SEEP Aérodrome de Toussus le Noble 78117 TOUSSUS LE NOBLE représentée par Me Jean-Michel TREYNET - No du dossier 18163 assistée de Me Jérôme DAGORNE (avocat au barreau de Paris) APPELANTE ***********
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45c
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame REY, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603588baabec5eada4ac914b
5 avril 2016
5 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame FREMONT, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61626b95e62f7c490f224e96
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627764a2bc6369e8386c31
18 juin 2013
18 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f7f35a5d4e0c2ddca78
14 mai 2013
14 mai 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f7f35a5d4e0c2ddca79
5 février 2013
5 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b6174785972364720306
9 avril 2013
9 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700b
6 janvier 2011
6 janvier 2011
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2010, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61639406ec3936ac10a09f72
24 février 2011
24 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616398d89c0939beba85f4cd
24 février 2011
24 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033acfbb6986860fb72ae5c
27 avril 2017
27 avril 2017
et Nadia Cordier, après accord des parties et rapport oral de l'affaire par Marie-Laure Dallery.
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d1
31 octobre 2016
31 octobre 2016
de la SCP DAGOIS-GERNEZ PELOUSE-LABURTHE, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT **************** Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [A] [P] [Adresse 3] [Localité 2]
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b8
24 juin 2008
24 juin 2008
, de la SCP DAGOIS-GERNEZ PELOUSE-LABURTHE, Avocats au barreau de BEAUVAIS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca8840d70db9798b94943e
16 septembre 2020
16 septembre 2020
- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cyrielle BURBAN, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca488ca2aaa508f2a425b4
25 novembre 2020
25 novembre 2020
VICHATZKY, avocat au barreau de PARIS, toque : J119 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Laure DALLERY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603349063257a2b92d92b870
18 mai 2017
18 mai 2017
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryse Zandecki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery
Source officiellePage 10 sur 43