CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 778 résultats pour « Daguerre-Guillien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a6

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me MALAVIALLE, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 12555 du 25 / 09 / 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87945

Appel

18 mars 2005

18 mars 2005

Nadia X... a été engagée par la Société GESMIN à compter du 17 Décembre 2001 en qualité de première assistante, catégorie cadre-position I, sur le site de la station BP Beaubrun à Saint Etienne, rue Daguere

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01857_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Daguerre, représentant la société Lapoule Roland.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d6f

Appel

10 octobre 2005

10 octobre 2005

représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Madame Claudia Y... prise en sa qualité d'administratrice légale de Carla et de Guiliano

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89690

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

SA GAN ASSURANCES VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be3b

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

ASSURANCES "CNP" représentée par son président-directeur général en exercice domicilié ès qualités au siège social 4 Place Raoul Dautry BP 7162 75716 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3f6

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

née le 27 Septembre 1952 à AZERAILLES (54122) de nationalité Française ... ... 34220 SAINT PONS DE THOMIERES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Muriel TRIBOUILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c1

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

né le 22 Juin 1959 à ARLON (BELGIQUE) ... 5081 SAINT DENIS-BELGIQUE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me DELIVRE, avocat au barreau de MILLAU Madame Evelyne Z.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01257_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B, représenté par Me Guilhem Riou, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314d4cdc6046d47a7aca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [O] [M] alias [G] [K] né le 14/05/2002 à [Localité 1] (GUINEE) né le 14 Mai 2002 à [Localité 2] (GUINEE), de nationalité guinéenne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cc5cdc6046d47e3a531

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Je ne suis jamais allé en Guinée je n'ai pas de passeport guinéen. Je ne comprends pas. J'ai été scolarisé en France. Je suis de nationalité portugaise depuis toujours.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a749b3c8605deec1ef8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CGEA DE TOULOUSE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Guilhem

Source officielle
CA

1ère chambre

686766fc7c03803a32c271bd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guilhem Ducros de la Selarl Gd Avocats, avocat au barreau de Nîmes APPELANT La Sa CA CONSUMER FINANCE pris e la personne de son représentant

Source officielle
CA

2ème chambre

68fb977f11af6ba0065f395a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 15 décembre 2022, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65321aef9e4ea48318f5ada9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

JARDIN 2, LA CAPITELLE né le [Date naissance 5] 2002 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 6] (FRANCE) Représenté par Me Tristan SOULARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Guilhem

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbd92799a9057d5dcf27

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[P] [S]) 33 rue du Château d'Isenghien CS 20909 59160 LOMME Représentée et plaidant par Me Alix GUILLIN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895ab

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

GIVONNE ,Madame Brigitte A... épouse Y... 14 Le Mazay 08200 GIVONNE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Carole GUILLIN

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L] [H] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad9121668940826449c0c8

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Rôle N° RG 23/06300 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG5V [I] [T] [Y] [O] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean paul RAUX Me Stéphane DAGHERO

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035b35d4813921898c214ce

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

Elle ajoute que les produits servis sont les mêmes que ceux vendus dans le bar à vin de la rue Daguerre. Elle considère qu'il contredit les affirmations de Monsieur [C].

Source officielle

Page 10 sur 89

← PrécédentSuivant →