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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a6
25 mars 2008
représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me MALAVIALLE, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 12555 du 25 / 09 / 2007
6253c935bd3db21cbdd87945
18 mars 2005
Nadia X... a été engagée par la Société GESMIN à compter du 17 Décembre 2001 en qualité de première assistante, catégorie cadre-position I, sur le site de la station BP Beaubrun à Saint Etienne, rue Daguere
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Daguerre, représentant la société Lapoule Roland.
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Madame Claudia Y... prise en sa qualité d'administratrice légale de Carla et de Guiliano
6253c9dfbd3db21cbdd89690
11 septembre 2007
SA GAN ASSURANCES VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
6253cabcbd3db21cbdd8be3b
17 juin 2008
ASSURANCES "CNP" représentée par son président-directeur général en exercice domicilié ès qualités au siège social 4 Place Raoul Dautry BP 7162 75716 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f6
15 janvier 2008
née le 27 Septembre 1952 à AZERAILLES (54122) de nationalité Française ... ... 34220 SAINT PONS DE THOMIERES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Muriel TRIBOUILLOIS
6253cb35bd3db21cbdd8d1c1
14 octobre 2008
né le 22 Juin 1959 à ARLON (BELGIQUE) ... 5081 SAINT DENIS-BELGIQUE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me DELIVRE, avocat au barreau de MILLAU Madame Evelyne Z.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01257_20220712
12 juillet 2022
B, représenté par Me Guilhem Riou, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Chambre des Rétentions
69e314d4cdc6046d47a7aca9
17 avril 2026
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [O] [M] alias [G] [K] né le 14/05/2002 à [Localité 1] (GUINEE) né le 14 Mai 2002 à [Localité 2] (GUINEE), de nationalité guinéenne
Rétention Administrative
69fc2cc5cdc6046d47e3a531
6 mai 2026
Je ne suis jamais allé en Guinée je n'ai pas de passeport guinéen. Je ne comprends pas. J'ai été scolarisé en France. Je suis de nationalité portugaise depuis toujours.
1re chambre sociale
63d22a749b3c8605deec1ef8
25 janvier 2023
CGEA DE TOULOUSE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Guilhem
1ère chambre
686766fc7c03803a32c271bd
3 juillet 2025
[D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guilhem Ducros de la Selarl Gd Avocats, avocat au barreau de Nîmes APPELANT La Sa CA CONSUMER FINANCE pris e la personne de son représentant
2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f395a
23 octobre 2025
vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 15 décembre 2022, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM
2ème chambre section A
65321aef9e4ea48318f5ada9
19 octobre 2023
JARDIN 2, LA CAPITELLE né le [Date naissance 5] 2002 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 6] (FRANCE) Représenté par Me Tristan SOULARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Guilhem
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbd92799a9057d5dcf27
5 mai 2022
[P] [S]) 33 rue du Château d'Isenghien CS 20909 59160 LOMME Représentée et plaidant par Me Alix GUILLIN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS
6253c9d8bd3db21cbdd895ab
22 octobre 2007
GIVONNE ,Madame Brigitte A... épouse Y... 14 Le Mazay 08200 GIVONNE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Carole GUILLIN
642e76078b510604f5bc1ff0
5 avril 2023
L] [H] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Chambre 1-11 référés
67ad9121668940826449c0c8
22 avril 2024
Rôle N° RG 23/06300 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG5V [I] [T] [Y] [O] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean paul RAUX Me Stéphane DAGHERO
12e chambre section 2
6035b35d4813921898c214ce
15 mars 2016
Elle ajoute que les produits servis sont les mêmes que ceux vendus dans le bar à vin de la rue Daguerre. Elle considère qu'il contredit les affirmations de Monsieur [C].
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