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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de6683f470e3416dc3e

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me BERTIN Renaud, avocat au barreau de PARIS - toque J062 plaidant pour la SCP BERTIN, avocat DEFENDERESSE A LA SAISINE SARL DAF

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89533

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

AVIVA ASSURANCES SA représentée par ses dirigeants légaux 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me LE MOULEC, avocat SARL DAF

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0663bcaf505db69675f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la déclaration d'appel de la société Mic Dac en date du 03 avril 2019 et l'appel incident de Mme [R].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89da5ae27812390de81

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Les conséquences sont la solidité de la dalle se trouvant entre le RDC et le 1er étage. Il est impératif de refaire cette dalle avant tout travaux de remise en état.'

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6801dca12d41c0a3fc6ec9e7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par déclaration du 29 décembre 2023, le Dr [N] et la société Mic Dac ont formé un appel contre ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705f3cdc6046d47f9ff70

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[I] devant le tribunal judiciaire de Dax aux fins de résolution du contrat de vente intervenu et de condamnation à des dommages et intérêts.

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CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au soutien de sa décision, le juge des référés a considéré, en substance : - s'agissant de la demande de rebouchage de la dalle béton du sous-sol au niveau -1, de la demande de rétablissement du système

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. CR21c/E.A

6253ca30bd3db21cbdd8a4b1

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Le 5 septembre 2000, l'Earl Lamoureux Jean-Jacques a fait constater par un huissier de justice l'existence de désordres affectant la dalle du plancher bas du rez-de-chaussée, laquelle était affectée de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616274007705f25f43643fca

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

La société Daher a confié le transport maritime à la société CEC Lines Ltd, société appartenant au groupe Clipper Elite Carriers.

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CA

Chambre 1-9

68e899f160ca52a2831c0202

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/392 Rôle N° RG 24/11809 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXZX [B] [U] C/ Société INTRUM INVESTMENT DAC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb84709e24f13d5545e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Représentée par Me Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00101_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Des travaux de reprise des dalles ont été réalisés par la société APSI qui ont permis la réouverture du site au public le 10 septembre 2009.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f8c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05183 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MP7M [H] C/ Société DAI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603780b72276965c095e81cf

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Virginie LARCHERON, avocat au barreau de PARIS SARL AVADIS Signification DA

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CA

1ère Chambre

62cfb20c548bc59fcf4f0f5a

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elles maintiennent que les dalles en litige étaient affectées d'un défaut de conception et elles ajoutent que ces dalles sont désormais commercialisées par Point P dans des zones situées beaucoup plus

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CA

1ère Chambre civile

6710aa3fbe64d7e510244e9e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par déclaration du 2 novembre 2023, la société Ryanair DAC a interjeté appel de cette décision, précisant solliciter 'la nullité et/ou l'infirmation du jugement attaqué'.

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CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4e

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Décision déférée du 09 Septembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 02/2673 MONIER Société EIFFAGE IMMOBILIER SUD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société LHOTELLIER MONTRICHARD Société DAHER

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CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il ajoute que l'expert a bien retenu que les margelles et les dalles de la terrasse sont posées à la fois sur la ceinture béton et sur la dalle, de sorte que l'argument développé par l'intimé, tendant

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CA

Référés et Recours

64a7b2043bcaf505db6969de

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ6N Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : Compagnie d'assurances AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC

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CA

Chambre commerciale 3-1

67f750aa6527a11effc4b683

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce plancher était composé de dalles surélevées et supportées, à la jonction de 4 dalles, par des vérins métalliques.

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