secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est à sa demande de copie de l'arrêté du préfet de région en date

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2020 Appel d'un Jugement (N° RG 14/02182) rendu par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date

par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande de consultation de la liste des récipiendaires de la médaille d'honneur du travail dans ses grades les plus honorifiques (or, vermeil ou plus) et de la date

suite du refus opposé par le maire de Carentan à sa demande de communication de la liste du personnel de la commune et du centre communal d’action social mentionnant le nom, prénom, grade, service, date

suite du refus opposé par le maire d’Avranches à sa demande de communication de la liste du personnel de la commune et du centre communal d’action social mentionnant le nom, prénom, grade, service, date

juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de réforme en date

courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du Service public d’assainissement non collectif de La Roche-Derrien à sa demande de copie du courrier daté

enregistré à son secrétariat le 22 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la proposition de rectification en date

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [X] née le [Date

Par déclaration en date du 22 juin 2015, la société CIC LYONNAISE DE BANQUE a interjeté appel de cette décision.

octobre 2015, à la suite du refus opposé par directeur du centre hospitalier René Dubos de Pontoise à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement en date

enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault à sa demande de communication du rapport de contrôle en date

le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication du décompte relatif à ses soins dentaires en date

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 6 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

Son état de santé a été considéré comme consolidé à la date du 3 avril 2006 et un taux d'incapacité permanente partielle de 5% lui a été attribué. Mme V...

d'entrée dans la collectivité, date du contrat, catégorie, fonction et lieu d'affectation, ayant un contrat à durée indéterminée, notamment : 1) la liste mise à jour au 1er septembre 2016 ; 2) la liste

mois ; - Condamner la société APH à payer à la société Domaine des Ormes la somme de 107164, 31 €, correspondant à l'indemnité d'ores et déjà exigible et parfaire ladite somme en fonction de la date

La clôture de la procédure est fixée à la date de l'audience initialement prévue soit le 06 avril 2020.

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 6 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

du 7 juillet 2014 ; 2) le rapport du premier examen de la DREAL en date du 4 juin 2015 ; 3) l'étude des dangers établie par la SAFEGE version 3 en date du 9 septembre 2015, avec les consignes et le mémoire