COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MAI 2019 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13518 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3V36 Décision déférée

PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement, contradictoirement, - Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, - Dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700

cour dit que la demande de rappel de salaire fondée sur l'article 32 de la convention collective relatif à l'avancement du fait de l'obtention d'un examen n'est pas fondée de sorte que le jugement déféré

[F] déclare se désister de sa requête en déféré formée à l'encontre de l'ordonnance de clôture.

Sur la recevabilité du déféré M. [S] demande la cour de déclarer son déféré recevable.

10/12/2020 ARRÊT N°603/2020 N° RG 19/05318 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NLDQ PP/NA Décision déférée du 25 Juin 2019 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 18/03642) M.

RG 17/08119 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2G SAS [R] [S] [I] C/ Mme [D] [U] épouse [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

[L] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

N° Portalis DBVL-V-B7B-OMV3 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [L] [R] épouse [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02680 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DM3 Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mai 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07995 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PYF Décision déférée

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de TOULON en date du 12 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/03252.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Janvier 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15851 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2ITB Décision déférée

Il poursuit la confirmation de la décision déférée et il réclame 600 € pour frais irrépétibles.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 JUIN 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15823 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IKB Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/01569 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX7JH Décision déférée

[T] [N] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 avril 2026 à 10 heures 30. M.

FONCIERE ET MARSEILLE SARL POISSONNIER FERRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO Décision déférée

RG 17/08117 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2C SAS [K] [L] [V] C/ Mme [Z] [W] épouse [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVK SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [S] [J] épouse [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée