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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
627f48ed551627057d32e106
12 mai 2022
12 mai 2022
T] [Y] 3 rue Jean Goujon 11000 CARCASSONNE ayant tous pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Xavier DELAVALLADE
Source officielle1ère Chambre
6272192e228a02057de675a9
3 mai 2022
3 mai 2022
audit siège 14 Rue Carnot 40705 HAGETMAU CEDEX Représentée par Maître FOURNIER-GUINUT de la SCP DUVIGNAC & ASSOCIES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistée de Maître RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE-RAIMBAULT
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9813
19 avril 2024
19 avril 2024
CERTICALL Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d31
10 mars 2005
10 mars 2005
lieu à une créance de monsieur X... sur la communauté ; Que ses prétentions de ce chef seront rejetées ; SUR LA DEMANDE TENDANT A LA PRISE EN COMPTE D'UNE CREANCE DE LA SUCCESSION DE MONSIEUR DELAVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b1
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Louis Y... demeurant ...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e38ba75782d5f0611064e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45a93e17a63792056a1
4 juillet 2022
4 juillet 2022
2019 APPELANTE : [O] [D] née le 14 Septembre 1957 à SURESNE de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître SFEZ substituant Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielleExpropriations
627f48ec551627057d32e102
12 mai 2022
12 mai 2022
20 rue des écoles 79270 LE VANNEAU IRLEAU ayant tous pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Xavier DELAVALLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85859
18 septembre 2001
18 septembre 2001
légal domicilié en cette qualité audit siège Avenue Haut Lévèque - Parc Technologique Europarc - 33600 PESSAC, représenté par Me Daniel FOURNIER, avoué à la Cour assisté de Me CAZENAVE, loco Me Yves DELAVALLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a71
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Michelle De nationalité française Célibataire Etudiant Jamais condamné, INTIMÉ et APPELANT, citée à personne, libre, absent, représenté par Maître MEZIANE Wilfried loco Maître DELAVALLADE, Avocat au Barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
634a4f60acdcd6adff75aa08
14 octobre 2022
14 octobre 2022
au rcs de Pontoise sous le numéro 382 874 790 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Dorothée DELAVALLEZ
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Delanglade, substituant Me Manin, représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSN5 S.A.R.L. GSAGEc/S.A
6870a31b2e3e3b1864ce2248
4 avril 2024
4 avril 2024
GSAGE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4196
23 octobre 2025
23 octobre 2025
France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Activité : Agent immobilier demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielleChambre 1-7
6780be25780de3a214879eba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DENOMME [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain CARMIER Me Stéphane AUTARD Me Philippe DELANGLADE
Source officielleChambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6c9
12 avril 2024
12 avril 2024
° 2024/110 Rôle N° RG 21/02568 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7J6 [W] [I] C/ SASU BASIC FIT II Copie exécutoire délivrée le : 12 AVRIL 2024 à : Me Anne-sophie DELAVAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50ec601f08318991564
5 octobre 2023
5 octobre 2023
NANTERRE sous le numéro 542 110 291, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BORDEAUX INTIMÉES : [N] [K] épouse [C], née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
E4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CEREYc/SAS SUEZ EAU FRANCE
6316e4eadd8d194f138d4d41
5 septembre 2022
5 septembre 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître DION substituant Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6973999ccdc6046d476fd11c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège appelante dans la déclaration d'appel du 20.07.2022 et intimée dans la déclaration d'appel du 05.08.2022 Représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
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