SA DECORSE ET GUERIN INDUSTRIES, venant aux droits de la SARL DECORSE et GUERIN INDUSTRIES C / SCI DIMAR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 12 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 29 MARS 2007 ***** En 1988, la Communauté Urbaine de LILLE ( le maître d'ouvrage ) a fait édifier un groupe scolaire, dénommé Pablo Picasso, à Villeneuve d'Ascq ; elle a souscrit

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Sur la base d’un pré-rapport établi par cette société le 1er mars 2012 pour l’ouvrage principal, des travaux de désamiantage ont été exécutés par la société Genier Deforge.

de PARIS N° Chambre : 4ème Section : n° 1 N° RG : 03/12911) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Président [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine GOARANT de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Sophie DELORME de la SCP VISIER

L'expert judiciaire indique que sans des contreventements adéquats, les arbalétriers vont continuer à se déformer.

[I] a constaté, en novembre 2011, une déformation de l'essieu arrière. A son retour en France en juin 2012, il a sollicité la société Bourcier aux fins d'expertise amiable du véhicule.

était faite par les factures produites que c'était bien un matériau fabriqué par EFISOL qui avait été mis en oeuvre, que les désordres étaient dus à un défaut intrinsèque du panneau isolant qui se déforme

Elle expose qu'à l'automne 2015, des désordres sont apparus sur le mur pignon droit de l'immeuble qui a présenté une déformation importante évolutive ; que l'entreprise de maçonnerie Kestek a constaté

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation solidaire des sociétés Archiloze, Delort

En l’espèce, si une origine infectieuse a pu être avancée, parmi d’autres hypothèses, pour expliquer l’œdème et la déformation présentés par M.