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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01146_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 22 novembre 2023, la commune d'Antibes, représentée par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, conclut au rejet de la requête et demande à la
Source officielleChambre Commerciale
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
LE VIEUX MURIER [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseils, Me Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocat au barreau de TOURS plaidant et Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS
Source officielleChambre Commerciale
69994e73cdc6046d4732cf8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TREIZE [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour conseils, Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, postulant et Me Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, plaidant
Source officielle1ère chambre
69736469cdc6046d4769b329
22 janvier 2026
22 janvier 2026
domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Emeric Desnoix
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f27
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce document de 2022 montre en effet : Fontionnalité de publicité Activer les rapports de données démographiques et les centre d'intérêt : DESACT (désactivé) Analyse des pages Web utiliser l'attribution
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec56
8 novembre 2011
8 novembre 2011
attribue la cause de l'incendie : " absences de bandes d'étanchéité entre les panneaux isolants tapissant le caisson " qui ont permis aux gaz chauds de s'échapper en partie haute du caisson et venir dessécher
Source officiellePremière Présidence
63d0d58d81a7b805de12b4f2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[N] [CX], sont propriétaires de lots situés au sein de la copropriété dénommée OREE DESCIMES, sise [Adresse 13].
Source officielle8ème chambre
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4 mai 2022
4 mai 2022
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 716 Ayant pour avocat plaidant Me Emeric DESNOIX
Source officielle4e chambre civile
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée sur l'audience par Me Jean luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Emeric DESNOIX
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e44
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Johana GIOVANNI, avocate au barreau d'AJACCIO et Me Emeric DESNOIX
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd9fdff36083e3fb779eded
17 octobre 2019
17 octobre 2019
malversations de son frère [I] au sein de la société STHCR qui exploitait le casino de Saint Denis de la Réunion, que s'étant rendu compte du caractère inapproprié des diligences de l'avocat, il l'avait dessasi
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163b7f9b88d7e4ae5cfe371
8 septembre 2010
8 septembre 2010
S.A.S GAZONOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me ERRERA, collaboratrice de Me DESACHE
Source officielle2e Chambre
61629f7235a5d4e0c2ddc9cd
21 février 2013
21 février 2013
L'expert a constaté que les palmiers avaient d'ores et déjà été rempotés à l'exception des 5 reçus le matin même, que les feuilles étaient desséchées, le tronc et les racines également secs mais que les
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f3
11 juillet 2022
11 juillet 2022
qualité au dit siège, Lieudit La Forterie 37390 METTRAY représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Miguel PRIETO de la SCP PRIETO - DESNOIX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1ae8
18 mars 2015
18 mars 2015
Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître David LACROIX, membre du cabinet MATHOT LACROIX, avocat au barreau de DOUAI, substitué à l'audience par Maître Camille DESBOUIS
Source officielle1re chambre civile
69e85eaecdc6046d471965fd
21 avril 2026
21 avril 2026
en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 1] [Localité 1] également intimée dans le dossier RG : 23/00453 joint à la procédure Assistée de Me Emeric DESNOIX
Source officielleChambre 4 A
68fc5ba8af64986e40f7c70b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
judiciaire, une astreinte (étant rappelé que Me [Y] n'a pas été assigné in personam au titre de la responsabilité du mandataire judiciaire, mais en sa qualité de représentant de la société du fait du dessasissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036c
4 mars 2013
4 mars 2013
personne INTIMÉE Sarl ANTIGUA PAPER GROUP Espace d'Affaires DOM'ALTEUM Imm. la Palmeraie-Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître DESBONNES
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais ; - la loi du 28 novembre 1963
Source officielleChambre sociale
6528df4faaebb88318fda560
12 octobre 2023
12 octobre 2023
' S'agissant des versements des salaires desmois d'octobre , novembre et décembre 2022 et de janvier 2023, il est reconnu par la jurisprudence que lorsque, comme en l'espèce, une société à responsabilité
Source officiellePage 10 sur 15