Me Valérie LAMBERT, avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 21 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 OCTOBRE 2007, en audience publique, M Gérard DELTEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors

représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 23 Mars 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 MARS 2007, en audience publique, M Gérard DELTEL

Le liquidateur judiciaire de la société [4] ainsi que la délégation AGS compétente (Orléans) ont été appelés en cause devant le conseil de prud'hommes.

Me Hélène Détrez-Cambrai, désignée pour l’assister au titre de l’aide juridictionnelle, a été informée par correspondance adressée par le biais de l’application « télérecours » le 2 septembre 2025, dont

A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Hélène Detrez-Cambrai. Copie en sera adressée au préfet du Nord. Fait à Douai, le 22 janvier 2025.

Me Hélène Détrez-Cambrai, désignée pour l’assister au titre de l’aide juridictionnelle, a été informée par correspondance adressée par le biais de l’application « télérecours » le 2 septembre 2025, dont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller

A, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées, à titre principal

DBVK-V-B7H-P3YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00662 APPELANTE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION

DBVK-V-B7H-P3Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00666 APPELANTE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION

Portalis DBVK-V-B7H-P3Y4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG22/00664 APPELANTE : Association [1] (DÉLÉGATION

Portalis DBVK-V-B7H-P3YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00665 APPELANTE : Association [1] (DÉLÉGATION

du refus opposé par le maire de Rémire-Montjoly à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en qualité de directeur général des services ; 2) l'arrêté de délégation

communication du bordereau des prix unitaires des six lots, attribués le 31 janvier 2013 et le 1er février 2013, du marché ayant pour objet la maintenance des radars automatiques, demandé auprès de la Délégation

secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Andernos-les-Bains à sa demande de communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de délégation

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie, sous format numérique, de la convention de délégation

enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par maire de Behren-lès-Forbach à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal n° 8232/2014 relatif à la délégation

secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Cattenom à sa demande de communication des rapports annuels d'activité concernant la convention de délégation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors