Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63c8eebcdc5b777c90992e52
18 janvier 2023
18 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [T] ont créé en mars 2001 la société Comptoir des nouveaux fromagers dont Mme [T] a été désignée gérante.
Source officielleCh. civile et commerciale
67f8a5b7ec820a3a2a05e768
10 avril 2025
10 avril 2025
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société I Consulting est une société spécialisée dans l'activité de courtage en affaires, courtage en assurance, courtage en opération de banque
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a88
27 mai 2003
27 mai 2003
Société "ROKPLAST" a interjeté appel d'un jugement rendu le 6 juin 2002 par le Tribunal de Commerce de Rennes qui l'a déboutée de toutes ses demandes fins et conclusions dirigées contre la Société " COMPTOIRS
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde68e543846c04847ea3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
relations avec l'assureur ; *dans le cadre de la souscription le courtier a communiqué un « questionnaire proposition » ou un devis d'assurance « QUICK France ».
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C et la société Yves de Buhren, la société SLG Paysage et Me Didier Courtoux se sont désistés de leur conclusions en appel et ont accepté le désistement des autres parties.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44ace
4 octobre 2022
4 octobre 2022
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°478 N° RG 19/07799 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJOL SAS COMPTOIR GENERAL POUR LA FERMETURE- COGEFERM C/ M.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e64c25a97f0381f55eb
23 octobre 2014
23 octobre 2014
* Les sociétés Dematic et Courbon déposent des conclusions communes.
Source officielleChambre sociale 4-6
65b370ad8c0355000835f8e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af665eb6c6260008b52fb3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de surveillance permanente financière et juridique avec mise en place d'un mécanisme dolosif par des protagonistes se connaissant et consistant pour le courtier à trouver des clients au moyen de devis
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603758622775413614e0975f
8 avril 2015
8 avril 2015
[V] reste devoir à la société MIA la somme de 81 077,53 € (95 000 - 13 922,47), outre intérêts au taux légal à compter du jugement de première instance, ordonner la capitalisation des intérêts échus, en
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875151eeae4f1309d1d0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'encaissement: structure siporex et habillage du comptoir en parquet imitation bois vieilli avec création d'une tablette dans la continuité du comptoir pour l'accès handicapé; - vitrine; - agencement
Source officielle2ème Chambre
5fdead34b119287ef03883fc
26 juin 2018
26 juin 2018
Ce refus a notamment été notifié à Monsieur Pascal Y... par courrier du 19 mars 2008.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdefc40aa805a7864d76
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle est ainsi devenue un « courtier d'assurance direct » de la société ASF Patrimoine et a donc distribué les produits Suravenir directement à sa clientèle pour ASF Patrimoine, puis Nemtys Courtage.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee671135f
9 mai 2017
9 mai 2017
infiniment subsidiaire, au constat de ce que seule la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT était tenue d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de Monsieur et Madame [O] en sa qualité de courtier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711360
9 mai 2017
9 mai 2017
infiniment subsidiaire, au constat de ce que seule la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT était tenue d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de Monsieur et Madame [Y] en sa qualité de courtier
Source officielle2e Chambre
616359d61416be03751aa40f
22 juin 2011
22 juin 2011
COMPTOIR AIXOIS DES PEINTURES ET REVETEMENTS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86081
8 mars 2002
8 mars 2002
La SOCIÉTÉ AUTO MOTO VERTE expose qu'elle est une société de courtage d'assurance et non une société d'assurance, que par conséquent seule une action contre l'assureur aurait pu prospérer sous réserve
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49d
4 décembre 2007
4 décembre 2007
I de Courtine 111, Rue des Rémouleurs-BP 970 84093 AVIGNON CEDEX 9 représentée par la SCP P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
X..., courtier en assurance, et de la SARL EGERIS, mandataire d'assurance avec laquelle M.
Source officielle5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917cb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ADREXO C/ Organisme CPAM DU GARD Grosse délivrée le 5 Octobre 2023 à : - Me COURTOIS D'ARCOLLIERES - la CPAM du Gard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officiellePage 10 sur 144